Foncier agricole à Annaba : Les exploitants faillibles en ligne de mire

Elwatan; le Mardi 26 Juillet 2016
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L’heure est à la mobilisation générale au niveau local avec comme mot d’ordre de rentabiliser l’ensemble du potentiel foncier. Des mesures viennent d’être prises pour permettre au secteur de renouer avec les performances d’antan. Sont, dans cette perspective, prévus de nouveaux dispositifs d’appui au travail de la terre, dont des avantages destinés à alléger ainsi qu’à assouplir certaines charges, à l’instar de ceux déjà octroyés en termes de fiscalité, tels que les exonérations sur certains  produits et intrants et les financements incitatifs mobilisables par le fonds d’aide spécial.

De bonnes nouvelles dont se réjouissent, certes, les professionnels agricoles, environ quelque 5300 affiliés à la Chambre de l’agriculture de Annaba (CAA). Mais nombreux sont, également, ceux d’entre eux à retenir leur souffle. Et pour cause : sont sous la menace d’une déchéance systématique les exploitants agricoles dont les terres sont sous-exploitées, totalement inexploitées ou encore utilisées à des fins spéculatives.

C’est ce qui ressort de l’instruction dont ont, récemment, été destinataires les services agricoles (DSA) de Annaba, leur enjoignant de réactiver et d’appliquer, dans toute leur rigueur les dispositions de la loi d’orientation agricole qui prévoit la déchéance des exploitants faillibles, et ce, quels que soient la nature et le statut juridique de l’exploitation, avons-nous appris à la CCA.

Ceux ayant transformé en terrain à bâtir, mis en sous-location, abandonné ou utilisé les terres à des fins autres qu’agricoles sont particulièrement ciblés par l’instruction : « …nous avons été fermement instruits de remettre en branle les dispositions de la loi 19/87 de la manière la plus drastique. Le contrat d’exploitation de la terre peut être annulé si elle n’est pas exploitée dans des activités agricoles. Les instructions de la tutelle n’ont jamais été aussi fermes», mettent en garde des élus siégeant à l’Assemblée de la CAA. Surtout que, justifient-ils, «Une bonne partie des centaines d’exploitations agricoles collectives (EAC) et Exploitations agricoles individuelles (EAI) qui constituent environ la moitié de la superficie agricole utile (SAU) à Annaba -celle-ci dépasse les 45 000 ha- est visée par la mesure de déchéance.

Car c’est sur la base d’un acte administratif leur accordant le droit de jouissance que les collectifs de professionnels agricoles ou les individus bénéficiaires sont censés exploiter ces EAC/EAI». Après une trêve de courte durée, l’opération de recensement des terres non exploitées a, repris de plus bel, ajoutent nos sources.

Les dernières instructions de la tutelle habilitent les délégués agricoles communaux à établir, eux-mêmes, l’état des lieux sur les EAI et EAC en situation d’abandon ou détournées de leur vocation initiale, avant de le transmettre aux services agricoles, nous a-t-on expliqué. Sont, ainsi, susceptibles d’être engagées les procédures de déchéance, du ressort de commissions spéciales, déjà mises en place à cette fin. Tout cela coordonné et chapeauté par les services de l’Office national des terres agricoles, ajoutent nos sources.

C’est dire que les représentants locaux du ministère de l’Agriculture ont, visiblement, bien retenu le message de Abdelmalek Sellal. Dans ce qui avait été perçu comme un avertissement, voire un rappel à l’ordre, le Premier ministre, lors de sa visite à Annaba, début mars dernier, avait, en effet, prévenu, en présence de ces mêmes responsables  ainsi que des exploitants d’une EAC : «Je ne veux plus voir de terre agricole non exploitée. Désormais, ce type d’abus ne sera plus toléré. Ceux qui ne peuvent pas le faire, n’ont qu’à se regrouper en coopérative ou les louer. Mais la terre est faite pour être travaillée».
 

Categorie(s): annaba

Auteur(s): Naima Benouaret

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