Ghardaïa : L’affaire en appel de la cellule d’espionnage au profit d’Israël renvoyée

Elwatan; le Lundi 16 Avril 2018
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Le motif du renvoi est que le magistrat qui présidait la séance a fait partie, en qualité conseiller, de la chambre d’accusation. Ce qui interdit, selon les avocats qui lui ont fait la remarque. Il ne peut faire partie de la chambre d’accusation qui a étudié le dossier et présider, ou même assister au procès.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): Djamel – K

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