Importations destinées à la revente en l’état : La Banque d’Algérie durcit la réglementation

Elwatan; le Lundi 9 Octobre 2017
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Le gouvernement va durcir la réglementation des importations des produits destinés à la revente en l’état. Pour ce faire, la Banque d’Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l’état, selon le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal.

La première exigence sera «de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations pour la revente en l’état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien», a souligné hier le gouverneur de la Banque centrale, cité par l’agence APS.

Concernant la seconde obligation, il s’agira pour l’importateur de «la constitution d’une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l’opération d’importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l’expédition de la marchandise», a détaillé le premier responsable de la Banque d’Algérie.

Ces nouvelles mesures sont destinées «à réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importation», a expliqué Mohamed Loukal.

Ces dispositions qui entreront en vigueur dès la promulgation de l’instruction de la Banque d’Algérie y afférente s’inscrivent dans le cadre d’un règlement approuvé fin septembre dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour l’aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

Le gouverneur de la Banque d’Algérie a annoncé par ailleurs qu’un règlement sur la couverture des risques de change a été adopté en juillet dernier par le CMC, dont l’instruction de mise en œuvre sera promulguée incessamment et le mécanisme sera opérationnel d’ici la fin 2017. Le régime de change applicable qui est un régime flottant expose les opérateurs économiques et investisseurs à des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions internationales, pouvant leur occasionner des pertes de change substantielles.

L’adoption d’un nouveau règlement offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs la possibilité de se prémunir contre ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d’instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars, selon le gouverneur de la Banque d’Algérie.

Toutefois, ce dispositif concerne uniquement les biens d’équipement entrant dans le cadre de l’investissement stricto sensu, les composants industriels entrant dans des projets d’investissement et/ou de réalisation, ainsi que les matières premières et intrants concourant à la production nationale. Les opérations d’importation liées à la revente en l’état ne sont pas éligibles à ce dispositif.
 
Abderrahmane Raouya, ministre des Finances : «Le montant des emprunts sera limité»

«Le montant des emprunts que le Trésor public contractera auprès de la Banque centrale dans le cadre du mécanisme de financement non conventionnel n’est pas encore précisé, mais il sera vraiment limité pour éviter l’inflation».

C’est ce qu’a affirmé, hier à Alger le, ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, lors d’un point de presse à l’issue de l’adoption de la loi sur la monnaie et le crédit par l’APN.

Le ministre a précisé, à ce propos, que «le montant n’est pas encore précisé du fait que l’année n’est pas encore terminée, et pour 2018, on aura des prévisions», ajoutant qu’il s’agit de «prendre en compte, dès maintenant, les recettes et les ressources dont dispose l’Algérie, puis on verra les ajustements nécessaires qu’on présentera au cours de l’année à chaque fois que cela est possible».

Selon lui, en tout état cas de cause, «ce sera vraiment limité pour éviter l’inflation».

Il a également assuré que le financement non conventionnel sera destiné à «l’investissement et au rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et des titres du Trésor émis au profit de Sonatrach en vue de permettre à ces entreprises de relancer leurs projets».

Quant au contrôle de l’utilisation du financement non conventionnel, le ministre a affirmé que «le contrôle serait assuré à tous les niveaux, à savoir le ministère des Finances, la Banque d’Algérie ainsi qu’à travers le décret présidentiel qui sera promulgué après l’adoption de cette loi par le Conseil de la nation». L. M.

Categorie(s): actualité actualités

Auteur(s): Hocine Lamriben

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