L’avant-projet de révision constitutionnelle validé : Bouteflika évite le recours au référendum

Elwatan; le Mercredi 30 Decembre 2015
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Le président Abdelaziz Bouteflika met fin aux supputations sur la voie «choisie» pour approuver sa révision constitutionnelle. Dans le communiqué sanctionnant le dernier Conseil des ministres restreint consacré à l’examen et à la validation de l’avant-projet de loi, le chef de l’Etat affirme que le texte passera par le Parlement, donc comme en 2008.

Le président Bouteflika évite ainsi le recours au référendum, une possibilité prévue dans la Constitution en vigueur. L’article 174 de la Constitution stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif».

Et le texte est soumis par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. Mais cette dernière étape est désormais écartée. L’avant-projet de loi sera remis, dans les tout prochains jours, aux partis politiques, aux associations et aux personnalités nationales ayant pris part au premier cycle de consultations menées en 2011 par Abdelkader Bensalah, et au second cycle dirigé par Ahmed Ouyahia en juin 2014.

Le contenu de cette réforme sera également porté à la connaissance de l’opinion publique par les médias, précise le communiqué de la présidence de la République. Selon le chef de l’Etat et les principaux promoteurs de ce projet, cette nouvelle «réforme constitutionnelle» marquera «des progrès dans plusieurs domaines», parmi lesquels «le champ politique et celui de la gouvernance».

Unité nationale et identité

Elle va, lit-on dans le communiqué, assurer «la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles». Cette consolidation va-t-elle conduire à l’officialisation de tamazight, comme réclamé depuis de longues années par des partis et de nombreuses associations ? Le communiqué de la Présidence fait état également de la consécration de «la promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l’indépendance de la justice». Le président de la République ne sera-t-il donc plus le premier magistrat du pays ?

Autres points sur lesquels a porté cette révision : «L’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs» et «l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel». A cela s’ajoute la mise en place d’«un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste».

L’opposition n’y croit pas

Les aspects visant à protéger les libertés ont été commentés par l’avocat Miloud Brahimi, ancien président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, qui dit, dans une déclaration à l’APS, «prendre acte de cette volonté affichée des droits et des libertés des citoyens». Si les promoteurs de cette réforme la présentent comme «révolutionnaire», les partis de l’opposition, qui ont boycotté les consultations, disent ne pas en attendre grand-chose, considérant que le but inavoué de cette révision est de «pérenniser le pouvoir actuel». C’est le cas des partis regroupés dans la Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD), mais aussi des formations qui sont dans le Pôle des forces du changement, à leur tête le parti de Ali Benflis.

Ce dernier avait d’ailleurs affirmé que la révision constitutionnelle ne va pas régler la crise de gouvernance pour la simple raison que «le problème est dans l’application et le respect des textes de loi». Le chef de l’Etat, qui ne cesse de parler de cette réforme constitutionnelle depuis 2011, est ainsi attendu au tournant. Si son entourage évoque un texte «révolutionnaire» qui balisera le terrain pour la «démocratisation» de l’Algérie, les autres forces politiques n’y croient pas trop, rappelant le «coup» de 2008, où le chef de l’Etat avait trituré la Constitution pour pouvoir se représenter en 2009 pour un troisième mandat.

Des juristes et constitutionnalistes avaient longtemps parlé de la Constitution et de ce qui doit changer pour notamment sortir du «système présidentialiste» actuel. Et les spéculations vont bon train. Certains tablent sur un système à la française avec un Premier ministre aux larges prérogatives, responsable direct devant le Parlement. D’autres doutent que le chef de l’Etat renonce à ses pouvoirs et prérogatives très larges. Ce sera plus clair une fois l’avant-projet de loi rendu public.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Mokrane Ait Ouarabi

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