Manuels scolaires : Le monopole abusif des concepteurs

Elwatan; le Mardi 10 Octobre 2017
142324


Mme Nouria Benghabrit a écarté cette année sept manuels scolaires jugés non conformes. Si la décision procure quelques réjouissances parmi les parents d’élèves et les professionnels, il y a fort à craindre qu’elle ne constitue qu’un arbre qui cache la forêt malade de l’élaboration et la confection du manuel scolaire.

Ce marché, financé à coups de milliards de dinars par le Trésor public, est otage des appétits voraces à tous les niveaux de fabrication. El Watan a consacré des pages entières pour tenter d’éclairer l’opinion publique sur le pourquoi des dysfonctionnements récurrents. Dans cette enquête, il s’agit de faire un focus sur la conception des programmes et les monopoles nés autour de ce «marché» juteux mais insoupçonné.

En rejetant les sept manuels non conformes, la ministre de l’Education nationale a été forcée donc de reprendre les anciens, sachant que certains manuels de l’opération précédente (celui de 1re année moyenne par exemple) ont été homologués sans être totalement conformes aux nouveaux programmes, juste pour «sauver» la rentrée scolaire. Un rattrapage qui coûte cher à la réforme et qui s’explique par l’incompétence installée depuis très longtemps dans ce secteur, mais aussi par la rente autour de laquelle se sont cristallisés des groupes enracinés dans les rouages du secteur et qui, à chaque fois, détournent à leur profit les décisions.

L’ouverture cette année de la concurrence aux professionnels du secteur privé pour l’élaboration des manuels du palier secondaire, décision fortement appréciée par les éditeurs, a levé en effet le voile sur des pratiques qui procurent des rentes excessives (voir l’encadré) aux membres des comités d’élaboration des manuels. Ces positions rentières profitent d’un côté du cafouillage dans les textes de loi fixant la responsabilité d’homologation des manuels, et d’un autre côté, d’un monopole exercé par les équipes conceptrices.

Chevauchement dans les missions

Le gouvernement a confié à l’Institut national de recherche en éducation (INRE), parmi d’autres missions, celle de l’expertise des outils didactiques aux fins d’agrément et d’homologation.

L’article 5 du décret exécutif n° 96-72 du 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l’Institut pédagogique national (IPN) et changement de sa dénomination en Institut national de recherche en éducation (INRE) dispose que «dans le cadre de la politique nationale de l’éducation, l’institut a pour mission la recherche en pédagogie et en éducation, l’évaluation permanente du système éducatif, l’élaboration et l’expérimentation des moyens didactiques, supports et auxiliaires pédagogiques, en assurant les besoins quantitatifs et qualitatifs du système éducatif».

A ce titre, l’institut est chargé, en matière d’élaboration de moyens didactiques, supports et auxiliaires pédagogiques de «procéder à l’expertise d’outils didactiques aux fins d’agrément et d’homologation», précise le même texte.

Placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Education nationale, l’INRE s’acquitte de cette mission honorablement et son directeur général est chargé de la présidence de la commission pluridisciplinaire d’agrément et d’homologation des moyens et auxiliaires pédagogiques, notamment les manuels scolaires, conformément à l’article 24 du même décret. A priori, tout est en ordre, mais ce n’est pas le cas hélas du fait que l’INRE n’a pas l’exclusivité de cette mission, puisque l’Inspection générale de la pédagogie, au sein du département de Benghabrit, jouit aussi du même privilège et tire aussi l’autorité en la matière d’un décret datant de 2010.

Le décret exécutif n° 10-229 du 2 octobre 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de la pédagogie du ministère de l’Education nationale, nous apprend dans l’article 2 que «dans le cadre de sa mission générale, l’Inspection générale de la pédagogie est chargée de contrôler et d’évaluer les activités pédagogiques et éducatives des établissements publics et privés d’éducation et d’enseignement relevant du ministère de l’Education nationale.

A ce titre, elle a pour mission, notamment, de contrôler et d’évaluer les programmes d’enseignement en vue d’améliorer la performance et le rendement du système éducatif» ! Nous avons beau chercher à comprendre les bienfaits de ce choix de confier la prérogative d’homologation à deux organismes distincts, nous n’avons pas trouvé.

Le cafouillage est d’autant plus flagrant dans le cahier des charges d’août 2016 consacré à l’édition et l’impression des matériels didactiques dédiés à l’enseignement des 2e et 3e années moyennes. Les éditeurs ne sont pas unanimes sur la question. Aux éditions Casbah, le directeur estime que la fonction de l’INRE est technique. «L’INRE est chargé seulement de la validation des programmes, c’est une mission technique, alors que c’est au ministère de l’Education que revient la responsabilité d’homologation», a déclaré Smaïn Ameziane, dans un appel téléphonique d’El Watan.

D’autres, nombreux, que nous avons sondés, soulignent, en revanche, les méfaits de ce chevauchement. «En principe, un seul organisme suffit pour assurer la responsabilité d’homologation. Ce qui se passe actuellement n’est pas logique, c’est même contradictoire», tranche Mustapha Kellab-Debbih, président de l’Organisation nationale des éditeurs de livres. Contradictoire, c’est le moins qu’on puisse dire. La situation est en vérité préjudiciable.

Conflit d’intérêt

Ce qui est arrivé, tout récemment, à Zoubeida Memeria, pédagogue, experte dans l’élaboration de manuels scolaires, est édifiant, elle qui s’est vue rejeter un manuel scolaire par l’Inspection générale de la pédagogie après avoir obtenu le quitus et le numéro d’homologation même, auprès de l’INRE.

Cet incident, qui confirme le déplacement du centre de décision vers l’Inspection générale et la marginalisation de l’INRE, a été ressenti comme un affront par la directrice de l’institut, Mme Ferhani, qui a choisi de démissionner voilà deux semaines. L’incident accentue en outre les préoccupations des éditeurs, dont certains ont eu maille à partir avec des inspecteurs.

L’implication du secteur privé dans l’édition de ces manuels a contribué en effet à lever le voile sur ces pratiques de monopole. L’Inspection générale de la pédagogie étant juge et partie dans cette séquence de la chaîne de production du manuel a créé un conflit d’intérêt qui remonte doucement en surface. Ce monopole a suscité des négociations à coups de milliards entre ces équipes dites «gagnantes» chapeautées par des inspecteurs de l’Inspection générale, et certains éditeurs.

Comment fonctionne le procédé ? L’Inspection générale de la pédagogie, dépendant directement de la ministre de l’Education, chapeaute une quinzaine d’inspecteurs. Or, beaucoup parmi ces inspecteurs sont eux-mêmes auteurs de manuels ! El Watan a pu se procurer la liste des professeurs chargés de la conception des manuels, et en la parcourant, on peut se faire une idée précise sur ce monopole.

On y découvre, par exemple, que ce sont les mêmes équipes conceptrices qui font des manuels de la 1re à la 4e années primaires et la 1re et 2e années secondaires pour les maths et l’éducation islamique. Cette configuration existe depuis plusieurs fort longtemps, mais elle a remonté en surface à la faveur de l’ouverture, cette année, au privé de la conception des manuels du palier secondaire.

Marchandage

Des cas de marchandage ont été signalés par plusieurs éditeurs ayant été retenus suite à l’appel d’offres. Les éditeurs privés ont vite fait de comprendre que leurs groupes de conception sont défavorisés dès le départ face aux équipes composées d’inspecteurs, favorites et favorisées par leur position de «juge» au moment de l’homologation. Certains éditeurs ont dû employer ces inspecteurs en payant le prix fort en matière de droits d’auteur.

Ce point est fondamental, affirme encore M. Kellab- Debbih pour qui «ces inspecteurs n’ont pas le droit de figurer dans les comités d’élaboration des manuels». La tutelle est-elle au courant ? Oui, déclare encore notre interlocuteur : «Nous avons adressé au ministère nos observations sur toutes ces questions, malheureusement nos doléances demeurent lettre morte pour le moment.»

Des mots qui sonnent comme une résignation face au Goliath de l’avenue de Pékin. «Il y a à boire et à manger dans cette filière industrielle», déclarait récemment, au supplément économique d’El Watan, Ahmed Madi, président du Syndicat national des éditeurs de livres (SNEL).

Cette conclusion ne se dément pas hélas à la lumière de ce que nous avons découvert rien que pour le maillon de la conception des programmes. Quand on sait que 65 millions manuels scolaires ont été édités pour l’année 2017/2018 avec une subvention publique de 6,5 milliards de dinars sur un marché annuel qui représente environ le double. Une poule aux œufs d’or en temps de vaches maigres !Nouri Nesrouche
 
2 milliards par commission !

Si l’on considère que le tirage par niveau (année) est à hauteur de 850 000 exemplaires/an pour les nouveaux manuels et que les membres de commissions perçoivent entre 3 et 5% de droits d’auteur sur le prix de vente public fixé autour d’une moyenne de 200 DA pour un manuel du primaire et 300 DA pour un manuel du moyen, on risque de tomber de très haut devant le résultat du compte.

Voici une démonstration par le calcul des droits d’auteur perçus par une commission pour la conception d’un manuel qui coûte 250 DA : 250 x 850 000 x 3% = 6375 000 DA/an.

Ce montant est perçu par année, sachant que le contrat dure trois années, c’est-à-dire que le montant des droits d’auteur pour un manuel sur trois années est : 6375 000 x 3 = 19 125 000 DA.

Ce qui nous donne près de 2 milliards de centimes perçus par une commission pour un seul manuel. Ce montant est multiplié pour une commission qui conçoit plusieurs manuels et négocie des droits d’auteur à hauteur de 5%. N. N.

Categorie(s): actualité actualités

Auteur(s): elwatan

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..