COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES: Le «bon de transaction» pour lutter contre l’informel

Lesoir; le Lundi 17 Juillet 2017
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Au vu de la spéculation qui fait débat depuis de
nombreuses années et de l’économie parallèle qui prend de l’ampleur,
dans le secteur de la production agricole, le gouvernement décide de
prendre les choses en main, en imposant aux grossistes l’usage du bon de
transaction commerciale, tenant lieu de facture qui s’inscrit dans le
décret exécutif n°16-66 du 16 février 2016, définissant le modèle du
document, tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’opérateurs
tenus de l’utiliser.
Mounira Amine-Seka - Alger (Le Soir) - C’est dans cette perspective
que le ministre du Commerce, Monsieur Ahmed Abdelhafid Saci, a présidé,
hier, à la Société algérienne des foires et des expositions (Safex), une
rencontre nationale de l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne
de distribution. A ces derniers, il affirmera que «ce document
remplacera les factures et touchera toute la chaîne commerciale,
jusqu’au consommateur. Ceci rentre dans le cadre de la volonté du
gouvernement à préserver la régulation du marché, lutter contre la
spéculation et par conséquent, préserver le pouvoir d’achat». Ce
document sera établi par l’agent économique lors de la vente faite au
profit de l’acheteur. Le bon de transaction commerciale doit compter les
prix convenus entre l’agent économique et l’acheteur, qu’ils soient
provisoires ou pas, y compris sous forme de fourchette de prix.
Le but étant de garantir la transparence des transactions, de connaître
les quantités vendues et les prix pratiqués. Le circuit de
commercialisation, allant de la production jusqu’à la distribution au
consommateur, sera maîtrisé. A propos des factures, M. Yacef Belkacem
Arab, le directeur général des recherches et vérifications, du ministère
des Finances, a précisé que le contrôle se fait sur la pièce (facture),
lors de vérifications ponctuelles des comptabilités.
Des contrôles qui aboutissent à la découverte de fausses factures, comme
à des factures fictives où la quantité affichée ne correspond pas à la
réalité. M. Yacef a également précisé que les apicoles, les avicoles,
les ostréicoles, les mytilicoles, les cuniculicoles et les exploitants
de champignonnières, relevant du secteur agricole, que ce soit des
activités d’agriculture et/ou d’élevage, sont considérés comme des
revenus agricoles tirés des activités ; et c’est pourquoi, ces domaines
ne sont pas astreints de tenir une comptabilité, ajoutant que les
produits agricoles sont exonérés d’impôts, sauf ceux industrialisés.
Quant aux artisans, ils sont exonérés d’impôts, contrairement aux
entreprises artisanales qui emploient du personnel, à l’exemple de
l’artisan de bijoux en argent, car la matière première qu’est l’argent
est achetée au marché noir.
Les différents acteurs de quelques ministères, invités par le ministre à
faire part de leurs observations et suggestions, quant à l’application
de ce bon de transaction commerciale, se sont succédé au pupitre. Si
quelques-uns sont partants pour l’application immédiate du décret,
d’autres ont demandé un peu plus de temps pour la campagne de
sensibilisation auprès des agriculteurs et des éleveurs, proposant le
début de l’application à la rentrée sociale 2018, réclamant également de
revoir le nombre des documents imposés à la baisse.
Un autre intervenant a proposé à ce que l’application de cette démarche
soit entamée au niveau des grands points de production, tels que El Oued
et Ménéa où la production se compte à coups de centaines de tonnes,
puis, graduellement à travers les autres points. Le représentant de la
région de Saïda a fait remarquer la barrière de la langue. Le document
n’étant disponible que dans les deux langues arabe et français, «il est
impossible à ces agriculteurs de s’exécuter», a-t-il souligné.
Quant aux présidents des différentes associations de la défense des
consommateurs, M. Mustapha Zebdi a fait observer à l’assistance que 80%
des éleveurs de poulets ne sont pas agréés et donc, ne sont pas en
possession de la carte sur laquelle est censé s’inscrire le numéro
d’identification fiscale.
Un autre président a demandé à ce qu’un fichier national soit établi où
les agriculteurs artisans et éleveurs seront affichés pour garantir la
traçabilité et l’étiquetage.
La grande question posée par plus d’un et qui demeure sans réponse est :
«Comment convaincre certains grossistes qui ne se sont jamais acquittés
des impôts, de les payer aujourd’hui, sachant que la TVA est passée de
17 à 19%?».
M. A.-S.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): M. A.-S.

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