ELLES INDUISENT DE MULTIPLES COMPLICATIONS: Nouvelles erreurs du cadastre à Jijel

Lesoir; le Mardi 17 Juillet 2018
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Finalement, ce n’est pas seulement les services du
cadastre de la wilaya de Boumerdès qui sont montrés du doigt par des
citoyens à l’instar de ceux de la commune d’Afir lesquels ont démontré,
à l’approbation d’autres services de l’Etat, qu’ils ont été lésés par
cette institution publique.
C’est au tour des citoyens d’El-Aouana qui, par le biais du président et
du secrétaire général de leur association agréée «Amal Ouled M’hamed»,
en nous rendant visite à la rédaction d’Alger, de fustiger les services
du cadastre de la wilaya de Jijel et de crier eux aussi à la
dépossession de leurs propriétés foncières.
Plus encore, selon les arguments qu’ils nous ont avancés, documents à
l’appui, les propriétaires fonciers d’El-Aouana ne sont pas loin
d’affirmer que les services des cadastre de leur wilaya ont mis dans un
grand embarras une importante institution sécuritaire du pays à cause
justement de graves erreurs commises. Joint par téléphone, le directeur
du cadastre de Jijel, s’en est tenu à une réponse évasive refusant de
fournir plus d’explications sur ce dossier afin de lever cette grave
ambiguïté.
De quoi s’agit-il ? En vertu de l’arrêté numéro 1172 du 1er octobre
2005, le wali de Jijel affecte 24,7 hectares à l’Armée. Une grande
partie, soit 16,7 ha, relève du Domaine national ou un bien communal.

La démarche d’affectation est normale. Il est utile de rappeler qu’en
matière d’implantation d’infrastructures publiques – les infrastructures
sécuritaires sont prioritaires- la loi confère au wali le pouvoir
d’exproprier un collectif ou un individu identifié de leur (ou de sa)
propriété contre indemnisation par l’Etat. Cette expropriation est
soumise préalablement à un processus technique, administratif et
juridique que clôturent notamment la déclaration d’utilité publique et
l’emprise sur le bien exproprié. Cependant l’article 12 de la loi n°
91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation
pour cause d'utilité publique précise pour des cas intéressant
l’implantation d’une infrastructure à caractère militaire «…l'acte
(d’expropriation ndlr) n'est pas soumis à la publicité sous réserve
d'une notification à chacun des éventuels expropriés de la volonté
d'expropriation.»
Nos visiteurs affirment que leurs concitoyens n’ont pas été expropriés.
Le directeur du cadastre de Jijel ne le dit pas non plus. Or au regard
des documents qu’ils nous ont présenté, une partie du terrain touché par
cet arrêté – 8 hectares où sont érigées une vingtaine d’habitations et
un cimetière - appartient, suite aux transmissions traditionnelles, à
une vingtaine de familles. Mais la décennie noire a obligé ces familles
à quitter la région «où nous avons laissé des champs plantés d’arbres
fruitiers et surtout des habitations érigées par nos aïeux depuis des
siècles.»
Clament les deux responsables de l’association Amal Ouled M’Hamed. Nos
interlocuteurs précisent que les militaires n’interdisent pas aux
familles, après leur retour, de cultiver les champs litigieux ou de
faire des récoltes sauf pour la rénovation et l’occupation des maisons.
«Nous sommes certains que les militaires sont embrassés par cette
affaire car ils ont pris conscience, après nos explication, que nous
sommes les victimes d’un préjudice.»
A notre question sur la réclamation des citoyens d’amender l’arrêté du
wali en vue de leur restituer leurs terrains, le directeur du cadastre
de Jijel nous dira au téléphone «le Directeur général du domaine
national a présidé à Alger une réunion qui a vu la présence des
Directeurs des domaines, du Cadastre et de la Conservation foncière de
la wilaya de Jijel.
A l’issue de cette réunion il a été décidé que le terrain réclamé par
ces familles appartient aux diverses institutions de l’Etat. Si
maintenant ces familles ne sont pas satisfaites du de cette décision,
elles peuvent introduire un recours en justice.» Et d’ajouter. «Nous
sommes des commis de l’Etat, nous obéissons aux décisions de nos
responsables hiérarchiques» refusant de répondre à d’autres questions
très importantes comme l’origine de la propriété objet de la
réclamation.

Erreur sur l’identification du premier propriétaire
Une expropriation ou une distraction de terrain est suivie
nécessairement, après l’accomplissement du processus
juridico-administratif cité plus haut, du transfert de la propriété.
Mais le premier propriétaire doit être rigoureusement identifié pour
rendre légal cet acte essentiel (le transfert de propriété).
Or l’arrêté numéro 1172 du wali de Jijel qui entame l’opération de
transfert de la propriété à l’Armée est caduc puisqu’il est établi sur
la base de 15 attendus dont l’un est erroné. Cet attendu fait, en effet,
référence à un PV établi par les services des cadastre de Jijel le 24
juillet 2012 sur lequel pèse une grave suspicion. Et pour cause, il est
mentionné dans ce document (PV) que «le groupe 160 groupe de propriétés
Melk sans titre classé dans le Domaine de l’Etat soumis au régime
forestier par arrêté gouvernemental en date du 25 octobre 1895.»
Or, nos visiteurs nous ont remis des copies de lettres émanant de la
Direction nationale des Archives nationales, de la Direction régionale
de Sétif de l’Agence nationale du cadastre, de la Direction nationale
des Forêts d’Alger et du Conservateurs des Forêts de la wilaya de Jijel
disant que le décret de 1895 n’existe pas et que ces terre n’ont jamais
appartenu aux Forets.
Il y a lieu de rappel que les 8 hectares sont identifié dans le
groupement 160. Plus grave, les mêmes services du cadastre de Jijel ont
cadastré en 2012 les lots listés dans les 8 hectares en présence des
familles concernées et en leurs noms. Par la suite les responsables du
cadastre de la même wilaya ont procédés, pour des raisons inconnues à
des changements du nom du propriétaire.
Nous avons posé avec instance des questions au directeur du cadastre de
Jijel sur l’existence de ce fameux décret gouvernemental 1895 et le
changement de propriétaire après l’opération de cadastre 2012. Il a
refusé de nous répondre.
Abachi L.

Categorie(s): régions

Auteur(s): Abachi L.

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