La CNAS ET la CASNOS s’allient: «Le service commun» pour lutter contre le marché noir à Mostaganem

Lesoir; le Dimanche 15 Avril 2018
2

Dans le cadre du renforcement des actions de contrôle
et de lutte contre le travail informel et la fraude parafiscale, la Cnas
et la Casnos ont convenu d’une nouvelle stratégie celle de créer le
«service commun» qui permet aux agents de contrôle de chaque direction
d’effectuer des missions pour le compte des deux caisses.
Le siège de la Cnas de Mostaganem a couvert une journée d’étude lundi
dernier autour de la mise en œuvre du service commun Cnas-Casnos. Dans
son intervention, Mme Bahi Soraya, la directrice de la Cnas de wilaya, a
défini les missions et les objectifs de ces nouvelles mesures appelées à
consolider les dispositions réglementaires en vigueur dans le cadre du
recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui reste, selon
l’oratrice, l’une de ses premières priorités. L’annonce de ce service en
commun est lancée officiellement à travers tout le territoire national à
partir de ce lundi 12 février sous le thème «Mutualisation des efforts
pour un recouvrement efficace».
Ce conclave a été suivi aussi par l’organisation d’ateliers regroupant
les contrôleurs des deux directions pour s’imprégner des nouvelles
procédures à suivre et de nouvelles méthodes de travail. Le directeur de
la Casnos est revenu sur le même sujet, et il a interpellé les
contrôleurs de cette mission si importante, et de leur contribution dans
le recouvrement des cotisations. Ensuite, le sous-directeur du
recouvrement et du contentieux de la Cnas a présenté une communication
sous le thème «L’assujettissement de l’agent de contrôle de la Cnas». En
ce sens, l’orateur a mis en exergue les missions propres à l’agent de
contrôle, les exigences particulières, les obligations, les limites dans
le temps et dans l’espace, les missions de contrôle, dont le contrôle
planifié, le contrôle ponctuel et le contrôle dit «inopiné».
Puis, ce fut au tour du sous-directeur du recouvrement et du contentieux
de la Casnos, qui présenta une communication sous le thème : «Procédures
du travail portant sur les modalités d’exercice des missions de contrôle
des employeurs par les services communs (échange de documents)» et
d’expliquer la relation entre sa direction et ses partenaires, avant
d’insister sur l’importance du recouvrement des cotisations des
employeurs. Les sous-directeurs de l’informatique des 2 directions se
sont étalés sur l’application de l’article 03 du décret exécutif 17-138
du 11 avril 2017 avec la mise à la disposition d’un portail électronique
sécurisé et rapide qui permet de régler les cotisations en ligne.
Enfin, les deux responsables des deux structures ont saisi cette
occasion pour rappeler les mesures d’aide et d’appui au profit de tous
les cotisants. En marge de ce regroupement, le bilan de l’exercice 2017
fait ressortir que les services de la Cnas ont effectué 432 missions de
contrôle ayant causé 7 726 infractions dont 276 pour défaut de
déclaration d’activité, 1150 pour défaut de déclaration de salariés et
6 300 pour sous déclaration de salaires.
A. B.

Categorie(s): régions

Auteur(s): A. B.

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..