RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS: Louh loue les vertus des peines alternatives

Lesoir; le Jeudi 11 Janvier 2018
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L’introduction des peines
alternatives dans la politique pénale participe des soucis des pouvoirs
publics dans la réinsertion des détenus et de limiter de l’ampleur de la
criminalité dans le pays.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - C’est ce que le ministre de la Justice et
garde des Sceaux soutient. S’exprimant, hier mercredi, juste après
l’adoption par les membres du Conseil de la nation du projet de loi
portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus et
du projet de loi organique relatif aux compétences, fonctionnement et
organisation du Conseil de l'Etat, Tayeb Louh a ressassé son plaidoyer
pour, notamment le bracelet électronique. Une démarche qui vient en
complément des mesures coercitives, dont la purge de la peine à
l'intérieur des établissements pénitentiaires jusqu’ici en vigueur qui
«n’ont pas eu l’effet escompté», a-t-il dit. Et d’ajouter qu’un Etat de
droit est un Etat où «il y a moins de détenus possibles et donc moins de
criminels dans la société». Enumérant quelques-unes des «vertus» de la
surveillance par le biais du bracelet électronique, le ministre a estimé
que celle-ci a «plus d'avantages que d'inconvénients». Dont notamment le
coût de la détention qui grève lourdement le Trésor public, et ce, a
contrario à la purge d’une peine en dehors de la prison avec le recours
à la surveillance par le moyen du fameux bracelet électronique. Louh
s’est voulu plus concret dans son plaidoyer, affirmant que ces frais
sont réduits de presque de moitié. Seulement, le bénéfice de cette
surveillance électronique est codifié et seuls les détenus ayant purgé
au moins trois ans de leur peine. Ce sur quoi, le ministre de la Justice
s’est expliqué, estimant que ce principe «est admis dans la législation
algérienne et utilisé également dans les cas de la liberté provisoire».
Et d’ajouter que la prérogative laissée au seul juge d'apprécier qui
peut bénéficier du bracelet électronique est en vigueur de par le monde,
au nom de son «pouvoir discrétionnaire». Soutenant que ces nouvelles
dispositions relatives à la surveillance électronique «seront appliquées
progressivement», le ministre de la Justice et garde des Sceaux a
affirmé que le paiement d'une contrepartie pour pouvoir bénéficier de la
surveillance électronique «n'a pas d'impact négatif» eu égard, a-t-il
dit, «au nombre faible de ceux qui peuvent en bénéficier ». Pour ce qui
est du projet de loi organique relatif aux compétences, à l'organisation
et au fonctionnement du Conseil d'Etat, il est constitué de, seulement,
cinq articles concernant l'avis du Conseil d'Etat sur les projets
d'ordonnance et la révision de sa composition à caractère consultatif
sous forme de commission consultative chargée d'examiner les projets de
loi et d'ordonnance dans des cas exceptionnels. Un texte dont l’objectif
est de l’adapter aux mesures introduites par la Constitution, notamment
l'article 142 qui dispose qu'«en cas de vacance de l'Assemblée populaire
nationale ou durant les vacances parlementaires, le président de la
République peut, concernant des questions urgentes, légiférer par
ordonnance, après avis du Conseil d'Etat», cette plus haute instance
dans le système de justice administrative mise sur pied le 17 juillet
1998.
M. K.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): M. K.

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