Retraités, invalides, appelés, rappelés et radiés de l’ANP toujours mobilisés: Le ministère de la Défense rouvre enfin les négociations

Lesoir; le Mardi 13 Mars 2018
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Est-ce le début du commencement de la fin de leur
calvaire pour les dizaines de milliers de retraités, invalides, appelés,
rappelés et radiés de l’ANP toujours mobilisés ? Les contacts ont repris
depuis quelques jours entre les représentants de ces derniers et des
responsables du ministère de la Défense.
Une délégation de la Coordination nationale des retraités, des blessés,
des radiés de l’ANP et leurs ayants droit a été reçue par des officiers
supérieurs de l’ANP en charge des questions de protection sociale :
cette rencontre pourrait permettre l’ouverture de négociations dans les
toutes prochaines semaines. Il était temps, d’autant plus que la
détermination et la mobilisation de ces milliers d’anciens de l’ANP
restent entières. D’ailleurs, une nouvelle date de rassemblement est
prévue pour le 18 février prochain, à Chlef.

Une plateforme de revendications de 36 points
Ce mouvement des anciens de l’ANP n’est pas né d’aujourd’hui : sa
naissance remonte au début des années 2000, marqué par une montée en
cadence de plus en plus prononcée ces dernières années et ayant donné
lieu à de multiples rassemblements tant nationaux que régionaux,
malheureusement systématiquement réprimés. Parmi leurs revendications
contenues dans les nombreux communiqués publiés dans la presse —une
«plateforme» en 36 points —, nous avons relevé : une indemnisation avec
effet rétroactif depuis la date de leur radiation, des retraites
proportionnelles, la priorité en termes d’accès au logement et à
l’emploi, la réintégration des éléments encore en âge de servir, ainsi
que la prise en charge médicale des personnes ayant contracté des
maladies suite à ces mesures disciplinaires abusives, l’augmentation des
pensions de retraite, l’indemnisation des blessés, notamment les
victimes de la décennie noire, et de leurs ayants droit, ou encore la
réhabilitation des éléments «arbitrairement» radiés des rangs de l’ANP,
la réintégration des éléments encore en âge de servir, une pension
mensuelle à la mesure de leurs sacrifices, une prise en charge sociale
et médicale, la régularisation de leur situation vis-à-vis de la
Sécurité sociale, etc.

Pour le ministère de la Défense, «la majorité des dossiers ont été
réglés»
Le ministère de la Défense nationale (MDN) avait annoncé lundi 29
janvier 2018 que la majorité des dossiers des retraités de l'Armée
nationale populaire (ANP) déposés au niveau des services spécialisés ont
été réglés, appelant les manifestants à éviter les différentes voies
d’expression anarchique et d’adopter le «canal officiel» représenté par
l’Association des retraités de l’ANP.
«Des agissements ont été enregistrés, récemment, de la part d’individus
s’autoproclamant des différentes catégories de retraités de l’Armée
nationale populaire ayant emprunté des voies illégales pour exprimer
leurs revendications, et ce, avec l’intention de semer le doute et
d’induire en erreur l’opinion publique en se présentant comme étant des
victimes aux droits sociaux et matériels bafoués, et ayant eu recours à
la rue pour imposer leur logique», précise un communiqué du MDN. A ce
titre, le MDN avait tenu à apporter les éclaircissements concernant ce
dossier, en précisant que «le Haut-Commandement de l’Armée nationale
populaire a donné, depuis 2013, des instructions à ses services
spécialisés à travers les différentes régions militaires, où il a été
procédé à l’engagement des mesures et des procédures nécessaires en vue
de l’étude de l’ensemble des dossiers émanant des différentes catégories
de retraités de l’ANP, et ce, à la lumière des dispositions contenues
dans le code des pensions militaires modifié n°13-03 du 20 février
2013». «Ceci a permis la régularisation de la majorité des dossiers
déposés», assurait le MDN. Le ministère relevait également, toujours
dans le même communiqué, que «l’infiltration d’individus n’ayant aucun
lien avec ce dossier et voulant introduire leurs revendications parmi
celles des catégories concernées alors qu’elles s’inscrivent dans la
catégorie des radiés des rangs de l’ANP pour des raisons disciplinaires
et judiciaires qui ont fait l’objet de jugements prononcés à leur
encontre à titre définitif».
Puis au MDN de dénoncer, à ce propos, «l’apparition de plumes
s’autoproclamant défenseurs des préoccupations des éléments de l’ANP
avec l’intention de manipuler ce dossier à des fins personnelles».
A cet effet, et outre ce qui a été réalisé jusque-là, le ministère de la
Défense nationale tient à rappeler que ses services et bureaux
spécialisés «demeurent mobilisés pour la réception des différents
dossiers émanant des retraités de l’ANP dans leurs différentes
catégories, et ce, conformément aux règlements et lois en vigueur, en
vue d’une meilleure prise en charge sociale et médicale», ajoute la même
source. Le MDN appelait les manifestants à «éviter les différentes voies
d’expression anarchique et d’adopter le canal officiel représenté par
l’Association des retraités de l’ANP en tant que structure unique
habilitée à porter leurs revendications auprès des services compétents
du MDN».

Les clarifications officielles en 2015 n’ont pas été suffisantes
En août 2015, le ministère de la Défense nationale (MDN) avait tenu à
apporter des «clarifications» au sujet de ce qu’il qualifie de
«protestations de quelques citoyens ayant servi dans les rangs de l’ANP».
Extraits : «En continuité aux précédents communiqués, le ministère de la
Défense nationale porte à la connaissance des militaires, radiés des
rangs de l’ANP pour divers motifs, que la prise en charge de leurs
doléances en matière d’octroi de pensions d’invalidité se poursuit
normalement selon le calendrier fixé aux commissions médicales
régionales.»
Le MDN précisait dans ce communiqué qu’«afin de clarifier la nature des
revendications exprimées çà et là par quelques groupes de citoyens que
la presse qualifie indistinctement de ‘‘retraités de l’ANP’’», il est
nécessaire de les répartir selon les catégories suivantes : «La
catégorie des rappelés du service national pour lesquels une grande
opération d’expertise est actuellement menée. Les résultats jusque-là
obtenus des expertises médicales subies par les éléments qui se sont
déjà présentés devant les commissions régionales ont permis de relever
qu’un taux de 60% parmi eux a été reconnu inapte, avec imputabilité au
service. La situation de ces éléments a été régularisée et ils
perçoivent leurs droits auprès de la caisse des retraités militaires,
conformément aux dispositions du code des pensions militaires. La
catégorie des personnels de l’ANP radiés des contrôles pour motif
d’inaptitude physique non imputable au service dont le traitement des
dossiers est également en cours d’exécution. La proportion d’octrois de
l’imputabilité au service a permis à la moitié des éléments expertisés
de bénéficier d’une pension d’invalidité. Les mouvements de protestation
enregistrés au niveau de quelques localités du pays sont l’œuvre
d’éléments qui n’ont pas été reconnus médicalement inaptes par les
commissions régionales, car ne présentant aucune pathologie.» Pour le
MDN, «il est donc inadmissible d’octroyer une pension d’invalidité à une
personne qu’un collège de médecins déclare valide et en bonne santé».

Le ministère de la Défense nationale «rappelle aux personnes qui
s’estiment lésées par les décisions des commissions régionales que les
voies de recours sont ouvertes et permettent le réexamen des différentes
situations au cas par cas». Visiblement, ce communiqué de 2015 n’a pas
satisfait les anciens de l’ANP.

Références législatives et réglementaires pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les droits sociaux des militaires, en activité
ou anciens de l’ANP, voici quelques références législatives et
réglementaires:
1. Ordonnance n°06-02 du 28 février 2006 portant statut général des
personnels militaires, publiée au Journal officiel (JO) n°12 du 1er mars
2006.
2. Loi relative au service national du 2014, publiée au JO n°48 de 2014.
3. Arrêté du 16 septembre 2014 définissant les modalités d’application
de la loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national, aux
militaires du service national, en activité de service à la date de sa
publication. Réf. JO n°56 du 25 septembre 2014.

Categorie(s): le soir retraite

Auteur(s): lesoir

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