SKIKDA: Ouverture de l'année judiciaire 2007/2008

Lesoir; le Lundi 5 Novembre 2007
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La cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2007/2008 s’est déroulée samedi au Palais de justice conformément à l’instruction du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. En présence des autorités civiles et militaires, cette manifestation a été une occasion pour les responsables du secteur de présenter le bilan de l’année en cours à la lumière des réformes introduites il y a quelques années.Le président de la cour a, dans son allocution d’ouverture, annoncé le taux des décisions de justice tranchées, estimé à 72%, toutes affaires confondues. Au pénal, il est de 81% ; en civil, on l’évalue à 89%. Le traitement des affaires au civil ne doit pas dépasser le délai de 6 mois. Pour ce même volet, le verdict d’une affaire doit être rendu dans une période ne dépassant pas les 20 jours. Par contre, le délai imparti au dénouement des affaires inscrites au pénal est entre 1 mois et demi et 3 mois. L’intervenant signalera aussi l’absence de recours introduits dans les cas des contentieux électoraux.Zaïd Zoheir

Categorie(s): régions est

Auteur(s): Zaid Zoheir

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