TIPASA: Les municipalités de Cherchell, Hadjout, Fouka, Douaouda et Bou-Ismaïl sommées de démanteler toutes les constructions illicites

Lesoir; le Mercredi 18 Juillet 2018
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Lors du récent conseil de wilaya, auquel des organes
de presse n’ont pas été conviés, plusieurs décisions et dispositions
furent prises, selon le communiqué de presse que nous a fait parvenir la
cellule de communication de la Wilaya.
Parmi les décisions majeures prises, celles relatives à l’état des lieux
des constructions illicites et les mesures envisagées dans ce cadre. Le
communiqué de la Wilaya révèle, à ce titre, le sermon du wali à ce
propos lorsqu’il a mis à l’index le laxisme dont font preuve certains
responsables. «Les constructions illicites érigées dans des zones
d’expansion touristiques (CET) à Damous où la plage de Larhat est
envahie par des baraques, même le cimetière de Gouraya n’a pas été
épargné sans que personne réagisse», clame le wali qui exhortera les
présidents des municipalités de la wilaya : «Usez de vos prérogatives
pour intervenir à temps, d’une manière rapide, énergique et efficace,
n’hésitez pas à exécuter les arrêtés de démolitions approuvés, je veux
des opérations d’envergure».
Le wali ira plus loin dans son sermon en précisant que «la lutte contre
ce phénomène est une exigence citoyenne en révélant :«Je reçois chaque
jour une moyenne de 12 requêtes de citoyens qui dénoncent ces
constructions illicites dans leurs quartiers et dans des espaces
publics.»
Le communiqué de la Wilaya révèle, sur ce chapitre, que le chef de
l’exécutif s’est fait très menaçant en affirmant que «le programme de
démolition des constructions illicites vise plusieurs destinations où
sont prévues, dès la semaine prochaine, d’importantes opérations de
démolition de ces constructions illicites au niveau des communes de
Fouka, Douaouda, Cherchell, Sidi-Ghilès, Bou Ismaïl et Hadjout». Il
convient, par ailleurs, de rappeler qu’à l’instar de cette situation, il
a été constaté que le domaine public maritime subit des agressions
répétées au mépris des textes de loi.
Ainsi, au niveau de la région du Chenoua et d’El-Beldj, la désolation
règne au vu et au su de tous. Il a été constaté l’érection de plusieurs
chalets et de villas de grand standing à proximité immédiate du littoral
côtier. Selon les responsables locaux, plusieurs infractions ont été
constatées et leurs dossiers enrôlés au niveau de la justice, avec des
mises en demeure pour évacuer les indus occupants. Dans la commune d’El-Beldj,
la situation est plus préoccupante car l’urbanisme semble être ignoré
radicalement et les lois sur le foncier transgressées.
La zone d’expansion touristique (ZEST) de la corniche du Chenoua d’une
superficie de 425 hectares, classée depuis 1988, souffre, quant à elle,
des agressions faites à ses espaces touristiques et balnéaires. «La ZEST
de Oued-Bellah 1 et 2 d’une superficie de 150 hectares se trouve dans un
état de léthargie et reste dans l’attente du démarrage effectif des
travaux du port de El-Hamdania», nous affirment des riverains, qui
ajoutent qu’«en l’absence de mesures de prise en charge, les atteintes
sauvages au foncier avec des constructions illicites qui fleurissent en
toute impunité s’aggravent et des spoliateurs récidivent avec la
perspective de bénéficier d’une indemnisation». Cela étant,
l’aménagement et l’extension de ces ZEST semblent être compromis par
cette agression du foncier maritime. Au grand regret des riverains,
plusieurs constructions illicites investissent les lieux et sont érigées
sur des espaces forestiers qui jouxtent le Chenoua, El-Beldj et El-Hamdania.
Ainsi, les belles forêts boisées font place à d’énormes et de luxueuses
bâtisses, qui trônent sur les contreforts montagneux, en dominant
outrancièrement le rivage côtier.
Cependant, le paradoxe est là, car plusieurs citoyens se défendent
vigoureusement face à ces accusations en déclarant qu’ils ont «introduit
des dossiers de régularisation en vue d’obtenir un certificat de
conformité auprès des autorités de la commune». A ce titre, nous nous
sommes rapprochés des responsables de plusieurs communes, à l’instar de
ceux de Cherchell, qui ont été formels. «Au plan réglementaire, la Loi
90/29 du 1er décembre 1990 proscrit toute construction sur les terres
agricoles, le domaine forestier, historique et celles jouxtant le
domaine maritime», affirment ces responsables.
Quant aux dossiers introduits en vue de l’obtention du certificat de
conformité, des sources proches des communes et des daïras de Tipasa et
de Cherchell affirment que «la Loi 08/15 du 20 juillet 2008 est
formelle, aucune régularisation ni conformité ne peuvent être envisagées
dès lors qu’il y a empiétement sur les domaines maritime, forestier,
agricole et archéologique et qu’il y a absence d’actes de propriété des
superficies construites».
Rappelons, en outre, qu’il y a quelques années de cela, il a été procédé
à la destruction de plusieurs constructions érigées sur la corniche du
Chenoua, et de l’agglomération d’El-Beldj. Les autorités concernées se
sont justifiées alors en affirmant que «cette opération s’inscrit dans
le cadre de l’application des dispositions portant interdiction des
constructions empiétant le domaine maritime, à l’instar des opérations
lancées lors des années 2008, 2009 et 2010 en vue de mettre un frein à
la prolifération anarchique des constructions à proximité du rivage
côtier du Chenoua et de Tipasa, qui gangrènent et déforment les
panoramas du tourisme balnéaire de la contrée», ont alors avancé ces
responsables.
Ainsi, face au constat de désolation qui s’offre aux estivants qui
visitent les villes côtières de la wilaya de Tipasa qui se targuaient
jadis d’être le noyau d’une capitale touristique et balnéaire, les
associations de la protection de l’environnement, quoique qu’écœurées,
semblent incapables de freiner les agressions subies par notre littoral
côtier en infraction avec les textes qui régissent la protection et la
valorisation du littoral de la wilaya en dépit de la loi de février
2002. M. S. Ahmed, un membre d’une association locale, se désole : «Nous
assistons impuissants à une destruction en règle de l’environnement du
littoral côtier, à travers des centaines de constructions illicites et
des occupations anarchiques du sol qui enlaidissent notre contrée
balnéaire.»
M. A. Mohamed, un autre élu associatif, plus incisif, estime, pour sa
part, que «la loi 02/02 du 05 février 2002 portant protection du
littoral est transgressée au mépris notamment de son article 37, malgré
les textes de loi qui disposent et encadrent cette protection en
stipulant que ‘’sont habilités à procéder à la recherche et à la
constatation des infractions du littoral côtier ; les officiers et
agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement’’».

Notre interlocuteur ajoutera que la loi prévoit que «le littoral englobe
l'ensemble des îles et îlots, le plateau continental ainsi qu'une bande
de terre d'une largeur minimale de huit cents mètres, longeant la mer en
incluant … les plaines littorales de moins de trois kilomètres de
profondeur à partir des plus hautes eaux maritimes», martèle cet
interlocuteur qui ajoute que «l'occupation et l'utilisation des sols
littoraux doivent préserver les espaces terrestres et marins
remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels».
Quant aux infractions et aux violations des règles d’urbanisme, la
cellule de communication de la police de la wilaya de Tipasa révèle
avoir enregistré 591 infractions durant l’année 2016, soit une hausse de
56 infractions par rapport à l’année 2015. Il a été noté également 37
cas de violation des règles d’urbanisme durant l’année 2016, soit une
baisse de 63 cas par rapport à 2015.
Les démolitions de ces constructions illicites durant l’année 2016 ont
concerné 19 cas, ce qui est important par rapport à 2015, où 13 cas de
démolitions ont eu lieu. A ce titre, un élu nous affirme que «le nombre
d’infractions recensées et verbalisées dans ce cadre est beaucoup plus
important, bien que les décisions de verbalisation ne soient pas dans
tous les cas accompagnées de décisions de démolition par les APC». Notre
interlocuteur ajoute que «ce type de situation paradoxale, où on
verbalise sans démolir, annihile et affaiblit l’esprit et la lettre de
la volonté d’éradiquer ces constructions illicites constatées au niveau
du patrimoine archéologique, sur le domaine maritime et sur le domaine
agricole, sachant que ces empiétements de l’urbanisme défigurent
gravement les plans de développement urbain (PDAU et POS) au mépris de
la loi et de la réglementation».
Rappelons qu’il y a eu le lancement d’une grande opération de démolition
de constructions illicites érigées au niveau de la périphérie forestière
de Fouka, dite «Benoua», surplombant la voie express à proximité du
viaduc de Mazafran vers Bou-Ismaïl, dans le territoire de la commune de
Fouka. Cette opération, qui s’est déroulée grâce au soutien logistique
et sécuritaire de la Gendarmerie nationale, ciblait à l’origine 34
constructions érigées sur un site placé sous la protection du domaine
forestier au niveau d’une zone boisée surplombant la voie express
Mazafran-Cherchell. Ce nombre s’est révélé être en réalité de 54
constructions démantelées lors de cette opération de démolition, et que
«ces indus occupants ont réalisé 54 habitations construites illicitement
au mépris de la loi et de la réglementation sur les constructions, au vu
et au su de tous, au niveau de la forêt dite «Benoua» mettant l’Etat
face à un dilemme».
Selon ce responsable, ces indus occupants s’attendaient à une telle
réaction de l’Etat, car, en fait, «ils cherchaient à bénéficier d’un
statut social dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire, en
vue de bénéficier d’un relogement», nous a affirmé ce responsable local
de Fouka.
Cette action de démolition s’inscrit dans le cadre de l’application des
instructions données lors des récentes rencontres avec les élus qui ont
été fustigés pour relancer les procédures de lutte contre le phénomène
des constructions illicites échappant à tout contrôle depuis plusieurs
décennies, malgré les normes arrêtées en la matière et concernant ceux
recensés dans le cadre des programmes du logement social ou identifiés
en tant que tels, outre les constructions illicites mais aussi les
habitats précaires.
Dans ce cadre, la gendarmerie de Tipasa a révélé la gravité des
agressions du foncier, en précisant, lors d’un point de presse, que «les
autorités concernées ainsi que les secteurs affectés reçoivent des
comptes-rendus détaillés de chaque infraction et les verbalisations
effectuées à l’encontre des contrevenants».
Houari Larbi

Categorie(s): régions

Auteur(s): Houari Larbi

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