Elles ont atteint 7 000 milliards de dinars, La justice mandatée à recouvrer les amendes non perçues

Liberte; le Samedi 9 Juin 2018
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux,  Tayeb Louh, a déclaré, jeudi à Médéa, que les structures judiciaires spécialisées ont été mandatées par décision du gouvernement à procéder au recouvrement des amendes et des frais de justice, dont le montant est estimé à 7 000 milliards de dinars, non perçus par les services des  impôts depuis plusieurs années. “Les structures judiciaires spécialisées seront, désormais, chargées de la perception et du recouvrement des anciennes amendes financières prononcées par voie de justice et divers autres frais de justice, datant d’une dizaine d’années ou plus, qui n’ont pas été récupérés par les services des impôts, dans le but de le reverser au Trésor public”, a indiqué le ministre, en marge de l’inauguration du nouveau tribunal de Ksar El-Boukhari, au sud de Médéa. “La décision de confier les opérations de recouvrement de cette somme colossale, qui échappe au Trésor public, a été décidée par le gouvernement en appui à une mesure similaire, entrée en vigueur en octobre 2017, qui a vu le transfert des opérations de recouvrement des services des  finances vers ceux de la justice”, a expliqué Tayeb Louh, ajoutant qu’un décret est en préparation, afin de permettre une meilleure maîtrise de l’opération. Par ailleurs, le ministre indiquera que la justice sera impliquée dans la lutte contre toute les formes de corruption, aussi bien au sein du secteur de la justice qu'à l’extérieur de celui-ci, et qu’il sera dévolu au ministère public la possibilité d’agir dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par la loi pour faire face à ce fléau, en menant des poursuites judiciaires contre toute personne soupçonnée de corruption, de crime économique, financier ou d’investissement.
Dans son intervention prononcée devant les représentants du mouvement associatif et la société civile à la salle de conférences Arslan de l’université Yahia-farès, le ministre citera les grands principes d’équité et de transparence qui doivent guider le travail de la justice. Et d’avertir qu’il ne sera pas toléré qu’il soit porté atteinte à l’intégrité de l’autorité judiciaire, aussi bien à l’intérieur du secteur qu’à l’extérieur de celui-ci.
Cela étant, le ministre annoncera que son secteur va inaugurer, à l’occasion de la prochaine rentrée sociale, sa nouvelle école supérieure de la magistrature à Koléa d’une capacité de 1 000 places pédagogiques laquelle, selon ses termes, est la meilleure à l’échelle nationale et africaine.

M. EL BEY/APS

Categorie(s): actualité

Auteur(s): EL BEY M.

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