Indemnisation des victimes du terrorisme, La pension mensuelle revalorisée

Liberte; le Lundi 12 Mars 2018
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Le gouvernement vient de revoir à la hausse la pension mensuelle accordée aux victimes du terrorisme et leurs ayants droit, depuis la promulgation de l’instruction interministérielle du 31 mai 1997 fixant les conditions et modalités d’attribution de la pension mensuelle prévue au titre de l’indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste.
À cet effet, l’instruction interministérielle datée du 19 février 2018 et publiée au Journal officiel atteste que “la pension mensuelle ne peut être inférieure à une fois et demie le salaire national minimum garanti”, soit au minimum 27 000 DA, eu égard au SNMG limité à 18 000 DA. Cette directive a été signée par le vice-ministre de la Défense nationale, le général-major Ahmed Gaïd Salah, le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali.

Categorie(s): radar

Auteur(s): Rub.Radar

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