Malgré des pressions de plus en plus fortes, Bouhadja parie sur la légalité

Liberte; le Mardi 9 Octobre 2018
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S’il est admis que le président de l’APN tient sa sérénité d’une main invisible qui le soutient dans cette épreuve, l’homme compte à ses côtés un allié de taille : la loi.

Au treizième jour de la crise qui secoue l’Assemblée populaire nationale, le conflit entre Saïd Bouhadja et ses adversaires s’enlise. Et ce dernier semble tirer son épingle du jeu en attendant une hypothétique intervention politique pour mettre fin au blocage de l’institution.
À sa sortie de son bureau de l’APN, hier en fin de journée, Saïd Bouhadja a affiché une mine des grands jours. Sourire en coin, il a salué de la main les journalistes qui guettaient depuis la matinée une réaction de sa part. Mais le vieux moudjahid semblait être serein, malgré des tirs croisés des députés des partis de “la majorité” parlementaire.
S’il est admis que Saïd Bouhadja tient sa sérénité d’une main invisible qui le soutient dans cette épreuve, l’homme compte à ses côtés un allié de taille : la loi. En plus du fait que son mandat est irrévocable, puisqu’il est élu pour la durée de la législature, le président de l’APN dispose de leviers qui lui permettent de faire fonctionner la Chambre sans la présence des députés de la majorité. “Je dispose de leviers  et de moyens juridiques qui me permettent de faire fonctionner l’APN”, nous avait-il confié, la semaine dernière, lors d’un entretien téléphonique.
Pour redémarrer la machine, Saïd Bouhadja pourra donc convoquer, dès qu’il le souhaite, une plénière pour étudier, par exemple, la loi de finances. Le règlement intérieur ne définit pas un nombre précis de députés pour l’adoption d’une loi. “Les débats de l'Assemblée populaire nationale sont valables quel que soit le nombre de députés présents. La présence de la majorité des députés est nécessaire pour la validité des scrutins”, précise, en effet, l’article 58 du règlement intérieur de l’APN. Plus que cela, l’article précise que même en cas d'absence de quorum, “le scrutin est reporté à une séance ultérieure qui ne peut se tenir moins de six (6) heures et plus de douze (12) heures plus tard”. Au cours de cette séance, “le scrutin est validé quel que soit le nombre des députés présents”. Les mêmes règles s’appliquent également pour les commissions permanentes. C’est le cas de la commission des finances de l’APN qui compte en son sein d’autres députés que ceux issus des partis qui veulent destituer Saïd Bouhadja. “Les débats au sein des commissions permanentes sont valables quel que soit le nombre des députés présents. Le vote au sein des commissions permanentes n'est valable qu'en présence de la majorité des membres. À défaut de quorum, une deuxième séance est tenue dans un délai de six (6) heures. Le vote est alors valable quel que soit le nombre des membres présents”, précise également l’article 40 du règlement intérieur.
Cette force de la loi est confortée par la disponibilité de certains députés de l’opposition qui ont déjà montré leur disposition pour reprendre les travaux de l’APN sans leurs collègues des partis au pouvoir.
C’est le cas des députés du MSP, du FJD et du RCD et probablement du FFS et du PT. Un nombre suffisant pour faire passer des lois. Mais avec le risque, pour le gouvernement, de se retrouver avec des amendements qui ne vont pas dans le sens de sa politique.
C’est cet arsenal juridique qui permet aujourd’hui à Saïd Bouhadja de tenir tête à Ahmed Ouyahia et Djamel Ould Abbes, visiblement à court de solutions. Et rien n’indique que la crise sera résolue dans les tout prochains jours !

Ali Boukhlef

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Ali Boukhlef

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