22 affaires en justice et 234 contrats résiliés

Elwatan; le Mercredi 12 Mai 2010
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Pas moins de 22 affaires en justice ont été enregistrées par la Société de gestion immobilière de Tizi Ouzou (Sogi) pour non respect du cahier des charges, par des investisseurs dans les zones d’activités économiques dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Le directeur de la Sogi, M. Ould Rabah précise que les infractions ont été relevées dans les zones d’activités de Mekla (15 dossiers) et au site de Larbaâ Nath Irathen (7). Le même organisme a annulé également 377 projets pour non confirmation des projets par les investisseurs alors qu’ils ont résilié 234 contrats pour diverses raisons. Parmi les manquements des investisseurs au cahier des charges, il a été constaté le détournement du foncier industriel pour d’autres vocations. Ainsi, à la zone industrielle de Larbâa Nath Irathen des constructions à usage d’habitation ont été érigées sur des lots destinés exclusivement à l’investissement.

L’assainissement physique et financier dirigé par la Sogi a démontré aussi des situations conflictuelles entre l’organisme et les affectataires de lots. Des conflits que la Sogi se doit d’aplanir pour mettre fin à l’anarchie dans ces zones. Une opération devra pointer les responsabilités concernant le détournement des zones de leur vocation initiale. «Si les collectivités locales veulent veiller à la vocation des zones, celles-ci doivent, au préalable, contrôler l’attribution des permis de construction près du périmètre des sites, puisque l’établissement du permis ne dépend pas de la Sogi», déclare M. Ould Rabah en guise de prévention contre ce genre d’atteinte.

Categorie(s): actu kabylie

Auteur(s): N. D.

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