ABEF : «La dépénalisation ne signifie pas la non-sanction»

Elwatan; le Samedi 2 Avril 2011
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«La réflexion est déjà engagée. Elle touche les textes et les modalités d’interpellation ou de condamnation», estime Abderahmane Benkhalfa, délégué général de l’ABEF. La dépénalisation de l’acte de gestion constitue, ajoute-t-il, un élément de «protection et de sécurisation» des gestionnaires des entreprises ou des établissements financiers. Des gages, selon lui, qui visent à «réhabiliter» la confiance au sein de la sphère managériale à même «d’accomplir sereinement» des actes de gestion. Il souligne, par contre, que la dépénalisation ne sera pas synonyme de «mesures élargies de non-sanction». Il ne faut pas faire l’amalgame entre une erreur professionnelle et un délit de fraude, précise-t-il, en établissant deux niveaux de responsabilité. Le premier concerne les actes de dilapidation, de gaspillage et de la non-application des règlements et seront du ressort du domaine pénal.

Le second touche les actes de nature administrative ou professionnelle et ceux-ci, selon M. Benkhalfa, relèvent des attributions du conseil de discipline ou d’éthique. Il rappelle que l’Algérie fait partie des pays où la ligne de démarcation entre la discipline professionnelle et les questions judiciaires est claire. «Grâce à son arsenal juridique répressif, dont la loi de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, l’Algérie fait la différence entre les manquements administratifs et les préjudices qui portent atteinte aux deniers publics», estime-t-il. Et la dépénalisation de l’acte de gestion vient, conclut-il, conforter cette différenciation.
 

Categorie(s): economie

Auteur(s): Hocine Lamriben

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