Adoption de deux projets de loi à l'APN : Les adeptes du «oui» étaient majoritaires

Elwatan; le Lundi 17 Mai 2010
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Sans aucune surprise, les deux projets de loi relatifs au Schéma national sur l'aménagement du territoire (SNAT) et aux professions d'expert- comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé ont été adoptés hier par l'écrasante majorité des députés.
A l'exception du RCD, qui a voté contre, et le parti des travailleurs, qui s'est abstenu, les autres formations politiques ont applaudi les deux textes lors d'une séance plénière consacrée au vote. Un seul amendement a été retenu par la commission de la population de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire de l'APN. Il s'agit du rajout d'un article 1 bis qui identifie, selon l'amendement du député indépendant Barkani Bouzid, les parties concernées par le respect des critères et règles du plan d'aménagement du territoire. Le rapport complémentaire adopté oblige les ministères, les collectivités locales, les institutions nationales et locales à respecter le plan en question et à s'y référer dans l'élaboration de tous leurs projets et plans.

Dans son intervention, le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Cherif Rahmani, a relevé l'importance de l'adoption de ce plan qui vient, a-t-il dit, organiser le territoire et rectifier les dysfonctionnements et les insuffisances du tissu urbain du fait de l'apparition de modèles architecturaux qui dénaturent l'environnement et la réhabilitation du travail de la terre.
Ce schéma, de l'avis du représentant du gouvernement, prend en compte tous les problèmes qui guettent notre pays, notamment les risques industriels, les catastrophes naturelles... «A l'avenir, aucune construction n'est autorisée sur les zones sismiques ni sur les terres agricoles. Nous avons d'ailleurs recensé toutes les terres agricoles», a lâché
M. Rahmani. S'agissant du deuxième texte, il vise une réorganisation des professions, d'expert-comptable, commissaire aux comptes et comptable régies jusqu'à présent par les professionnels du métier. Toutefois, tous les amendements proposés par les élus ont été rejetés.

Le RCD explique
les raisons du rejet

Expliquant les raisons du rejet des deux textes, les députés du RCD, qui ont quitté la plénière après le vote du premier texte de loi, déplorent le fait que les deux projets ont dans leur ensemble occulté les questions de fond au profit de mesures techniques et superficielles. Le parti de Sadi est persuadé que ce texte présente des lacunes au niveau de la méthode d'approche qui n'est pas explicitement formulée et ne répond pas dans le fond aux vrais défis auxquels l'Algérie est confrontée.
Le RCD pense que les régions qui font l'objet d'analyse et projections des instruments de planification que subodore le SNAT ne sont pas distinctement identifiées.
Les groupes humains qui occupent l'espace national avec leurs valeurs, leurs modes de vie et leurs spécificités culturelles sont tout simplement ignorés.

Le comble, selon le RCD, est que l'esprit de la loi semble ignorer que le développement durable, tant escompté par le texte, est subordonné à la mise en œuvre d'une démocratie participative et de l'association des élus et des compétences locales à la prise de décisions. «Il ne faut pas se leurrer, cela s'appelle régionalisation et déconcentration des pouvoirs, éléments dont il n'est pas fait mention dans le projet de loi.» Décortiquant le second projet, le RCD estime que celui-ci «témoigne» de l'imprévoyance de l'Etat à concevoir une politique financière à même de prévenir des abus qui minent la vie économique nationale et de garantir la protection des deniers publics.

Ce projet de loi, qui a été rejeté à l'unisson, selon le RCD, par les professionnels et leurs organisations, proclame la remise en cause radicale de la loi 91/08 et s'inscrit en contradiction avec les évolutions que connaît la profession dans le monde. «Le gouvernement qui considère l'apport des professionnels de la finance et de la comptabilité comme marginal ne vise qu'à renier l'indépendance, l'organisation et l'efficacité des experts- comptables et commissaires aux comptes. L'indépendance de l'instance ordinale consacrée par l'ancienne loi vole en éclats au profit de la mainmise totale de l'administration», estiment les députés du parti de Saïd Sadi, qui sont convaincus que cette caporalisation des instances ordinaires, telle que stipulée dans le projet de loi, compromettra la liberté et l'indépendance des professionnels et anéantira corrélativement les chances de l'Algérie de se doter d'une expertise comptable efficace et
rayonnante.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Nabila Amir

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