Affaire des cartes grises falsifiées à Mascara : Des peines plus lourdes requises

Elwatan; le Samedi 7 Mars 2009
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Le représentant du ministère public près la cour de justice de Mascara a requis, jeudi dernier, des peines allant de la perpétuité à l'application de la loi à l'encontre des 26 accusés sur les 37 impliqués dans l'affaire de trafic de 297 véhicules et cartes grises à Mascara.
Les mis en cause sont poursuivis en justice pour les chefs d'inculpation de falsification de documents officiels, atteinte volontaire à la fonction pour bénéficier de privilèges, participation à la falsification de documents officiels, trafic de véhicules et introduction de ceux-ci sur le territoire national sans déclaration des services des Douanes.
En effet jeudi, en cette deuxième journée du procès qui a eu lieu au tribunal criminel, le procureur général près la cour de Mascara a requis la perpétuité, soit la peine maximale, à l'encontre d'un commissaire-priseur, S. Mohamed, domicilié à Arzew (Oran) pour établissement de fausses attestations de vente aux enchères ; il a aussi demandé 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre de trois autres fonctionnaires : A. Abdelkader (ingénieur de la direction des mines et de l'industrie), A. Abderrahmane (chef du service mouvement de véhicules à la direction de la réglementation et des affaires générales) et S. Lakhel (responsable de l'annexe communale de Bab Ali de l'APC de Mascara).

Le procureur général a poursuivi son réquisitoire en demandant une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre de 7 autres accusés qui exerçaient l'activité d'intermédiaire ou de courtier. Le représentant du ministère public a requis, parallèlement, 10 ans de réclusion, des amendes de 500 000 DA et la requalification de l'accusation avec, en sus, la participation à la falsification de documents officiels à l'encontre de deux autres fonctionnaires de la Direction de la réglementation et des affaires générales. Il a requis également la peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d’un million de dinars pour chacun des 11 accusés et l'application de la loi à l'encontre de deux autres mis en cause.
Rappelons que cette affaire de trafic de véhicules fait suite à une enquête ordonnée par le procureur de la République près le tribunal de Mascara sur l'implication des fonctionnaires de la DRAG et de la DMI de Mascara avec un commissaire-priseur dans l'établissement de fausses attestations de vente aux enchères, fiches techniques et cartes grises et l'introduction de véhicules volés dans des pays étrangers de façon douteuse en Algérie.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): A. Souag

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