Affaire du général Hassan : Me Aït Larbi évoque des violations de la procédure

Elwatan; le Dimanche 4 Octobre 2015
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Une semaine après sa constitution pour assurer la défense du général Hassan, Mokrane Aït Larbi revient sur la situation de son mandant, qui entame son deuxième mois de détention à la prison militaire de Blida. Contacté par nos soins, l’avocat explique que l’ex-chef du Service de coopération opérationnelle et du renseignement de la lutte antiterroriste (Scorat), dépendant du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), a fait l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par le juge du tribunal militaire en 2014, exécuté à son domicile le 27 août à 21h, en violation de l’article 122 du code de procédure pénale. L’avocat précise que les dispositions de ce code sont très claires : «L’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut pénétrer dans le domicile d’un citoyen avant 5h et après 20h.»

L’avocat ajoute par ailleurs qu’après cette arrestation, le général Hassan a été déféré le 28 août dernier devant le juge d’instruction près le tribunal militaire permanent de Blida pour deux chefs d’inculpation de «destruction de documents» et «infraction aux consignes», pour lesquels «il est présumé innocent», ajoutant à la fin que le juge d’instruction entendra très prochainement le mis en cause sur le fond du dossier. De cette manière, l’affaire, qui était bloquée en raison du rejet par le tribunal militaire de la constitution du bâtonnier d’Alger, Me Abdelmadjid Sellini, et de la solidarité avec ce dernier de Me Miloud Brahimi, trouve une issue dans l’intérêt du prévenu.

La décision de récuser Me Sellini est extrêmement grave car, de l’avis de nombreux avocats, elle constitue une violation du droit sacré à la défense. Raison pour laquelle Me Brahimi, qui avait obtenu le droit de visite au général, a refusé d’assister ce dernier lors de sa comparution devant le juge, suscitant le renvoi de l’audience à une date ultérieure. Selon Me Sellini, le tribunal militaire n’a donné aucune explication pour justifier son refus, qui intervient après plusieurs va-et-vient entre le juge et le président du tribunal militaire à la recherche d’une autorisation de constitution qui n’arrivait pas, suscitant la colère du bâtonnier.

Selon nos sources, le tribunal militaire n’a pas apprécié que l’avocat évoque publiquement les nombreuses violations qui entachent la procédure. Durant cette période de blocage, le ministère de la Défense nationale a décapité le tribunal en limogeant le procureur et le président qui, faut-il le souligner, est un civil désigné par décret signé par les ministres de la Défense et de la Justice. L’affaire, nous dit-on, ne serait pas liée au dossier du général Hassan, mais plutôt à celui du présumé attentat manqué contre la résidence d’Etat de Zéralda, pour lequel un jeune lieutenant de la Garde présidentielle a été condamné à trois ans de prison pour «non-respect des consignes de la hiérarchie» et «gaspillage de munitions».

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Salima Tlemçani

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