Bras de fer entre l’UGTA et l’Etusa sur le dossier des grévistes

Elwatan; le Vendredi 10 Octobre 2014
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«Le dossier des grévistes de l’Etablissement de transport urbain et suburbain d’Alger (Etusa) est pris en charge par le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd en personne», a déclaré Achour Telli, secrétaire national chargé des conflits sociaux à l’UGTA, aux grévistes qui occupent l’esplanade du siège national du syndicat, à Alger. Dans une lettre exposée aux protestataires, qui ne quittent pas le siège du syndicat, il est mentionné que M. Sidi Saïd a saisi, mardi dernier, le ministre des Transports, Amar Ghoul, lui suggérant d’intervenir afin de prendre en charge le dossier des grévistes.

Le conflit entre l’Etusa et ses travailleurs perdure depuis plus de 15 ans. 269 salariés de cet établissement public de transport ont été licenciés en septembre 1998 pour des raisons économiques. Pour qu’ils soient indemnisés par la Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC), l’Etusa devait verser à cette dernière une somme sous forme de contributions d’ouverture des droits (COD), condition préalable pour que la CNAC prenne en charge les indemnités des licenciés pendant une durée de 36 mois. Les travailleurs concernés dénoncent que 124 d’entre eux n’en ont pas bénéficié.

Pour manifester leur colère, six ex-employés de l’Etusa ont entamé une grève de la faim le 24 août dernier (soit 42 jours) après celles observées en 2006 et en 2011. Ils revendiquent «leurs indemnités à compter de leur licenciement en 1998 à la date de leur réintégration en 2006, le rachat de leurs cotisations au niveau de la Caisse nationale de retraites (CNR) et l’application des dispositions prises lors de la réunion tenue entre le syndicat UGTA et les responsables de l’Etusa en octobre 2011» où avait été conclu, comme solution au conflit, que «les ex-salariés vont bénéficier d’une à deux catégories avec effet rétroactif pour un ou deux ans avec engagement de départ à la retraite», lit-on sur le procès-verbal qui a sanctionné ladite réunion.

«L’Etusa déclare que la plupart des salariés radiés en 1998 ont déjà pris leurs contributions d’ouverture des droits (COD), alors qu’elles ne représentent même pas 50% de leur dû», affirme Achour Telli. Ahmed Bouraï, 42 ans, syndicaliste licencié en 2010 et jamais réintégré, explique la procédure : «Dans ce genre de situation, les ex-salariés des entreprises déficitaires ouvrent droit à des indemnités payées par la Caisse nationale d’assurance-chômage pour une durée de 3 ans à condition que l’employeur couvre les contributions d’ouverture des droits (COD) de chacun. Puis la CNAC fournit des notifications (feuilles de pointage) qui doivent être remises par l’entreprise à ses ex-employés qu’ils déposeront auprès de l’Agence nationale de l’emploi (ANEM). Ils ne percevront leurs indemnités qu’après avoir justifié leur pointage à la fin de chaque mois», explique-t-il.

Indemnités

Sur les 269 dossiers déposés par l’Etusa auprès de la CNAC, 234 seulement ont été retenus. «Les 35 rejetés ne satisfont pas aux conditions d’admission à l’assurance-chômage», lit-on dans une correspondance envoyée en septembre 2006 par le directeur régional de la CNAC au président de la commission de préparation du congrès de la Fédération nationale des travailleurs des transports (FNTT). «Huit ans et demi sans indemnités et sans couverture sociale. Nous n’avons pas été indemnisés car l’entreprise n’a pas régularisé notre situation auprès de la CNAC. L’Etusa n’a pas payé nos contributions d’ouverture des droits», dénonce Mohamed Kherroubi, 60 ans, retraité et ex-receveur de l’Etusa, porte-parole des grévistes.

Autre problème soulevé : sur les 234 dossiers admis, 89 n’ont pas touché leurs indemnités pour défaut de pointage. «D’abord, nos dossiers n’ont pas été déposés à temps. De plus, les feuilles de pointage fournies à l’entreprise par la CNAC ne nous ont pas été remises. Raison pour laquelle, comme le stipule la loi, nous avons perdu nos droits 12 mois après le début de la procédure», s’emporte Abdelkader Mandi, 56 ans, mécanicien. L’Etusa se défend et nie toutes les accusations des protestataires. «Les 89 cas ont refusé la procédure de pointage. Ils ont préféré s’en référer à la justice pour contester la décision de leur licenciement. Il faut savoir que nombre d’entre eux ont déjà conclu des accords d’indemnisation avec l’entreprise.

Tous ceux qui ont eu gain de cause via la justice ont été indemnisés», répond Abid Boutebba, ex-syndicaliste et actuel assistant du directeur technique à l’Etusa. Sauf que la CNAC, dans une correspondance envoyée en septembre 2006 à la FNTT, donne une autre version des faits. Dans ce document, la CNAC affirme que «les notifications d’admission aux prestations d’assurance ont été remises à l’Etusa afin qu’elle les distribue à ses salariés contre un accusé de réception pour éviter toute contestation éventuelle dans le futur».

Règlement de comptes

Les grévistes, eux, responsabilisent l’employeur qu’ils qualifient de «non professionnel». «C’est un mensonge, nous n’avons pas reçu de notification. Il est vrai que certains d’entre nous ont touché les COD, mais elles ne représentent rien devant les indemnités que nous devrions recevoir de la CNAC», insiste Amar Belakhdar, 49 ans, chef de département. Pour l’Etusa, le problème qu’a engendré le licenciement des travailleurs en 1998 n’est plus d’actualité, puisqu’un accord a été conclu avec l’UGTA récemment. «Le problème évoqué date de plus de 15 ans. S’il y a bien une erreur, il faudrait dans ce cas demander des explications à l’ancien staff qui a dirigé l’entreprise. Nous concernant, nous avons réglé le problème.

Les COD ont été versées aux employés licenciés en 1998. Quant aux indemnités, elles relèvent de la responsabilité de la CNAC et non de l’Etusa», affirme la directrice des ressources humaines et directrice générale par intérim (le directeur général, Krim Yacine, est en congé, ndlr), rencontrée au siège de l’Etusa, à Alger. «Nous nous référons à l’accord trouvé avec l’UGTA. Celui qui veut en bénéficier n’a qu’à se manifester auprès de nos services concernés.» Les travailleurs, de leur côté, persistent et déclarent «ne pas être satisfaits». Ils dénoncent un «règlement de comptes». «Nous avons été licenciés en 1998 car nous avions décrété la grève générale du 14 mars 1998 pour revendiquer le maintien de notre ancien directeur général, Belkacem Ziani, limogé à l’époque. Nous avions aussi demandé l’intervention de la Cour des comptes pour enquêter sur les affaires de détournement qui gangrenaient l’entreprise publique. Aujourd’hui, c’est la même histoire qui se répète», explique Mohamed Kherroubi.

Au final, 145 ex-salariés ont touché leurs indemnités. 89 autres ont pu avoir leurs COD récupérées par l’Etusa auprès de la CNAC en 2006, soit 9,5 millions de dinars reversés. L’Etusa avoue que les cas des 35 ex-salariés restants sont en instance d’étude. «Ils ne sont que 32 en réalité car trois d’entre eux ont déjà signé un arrangement avec l’entreprise sous forme de prime de licenciement. Le dossiers des autres sont à l’étude, au cas par cas, au niveau de nos services», assure la directrice des ressources humaines. Hocine Djemaâ, 59 ans, ex-chef de ventilation ayant pris sa retraite anticipée en 2010, déclare avoir tenté bénéficier dudit accord, en vain. «Ils m’ont refusé l’offre alors que j’y ouvre droit», dénonce-t-il.

Pour les employés licenciés ayant exprimé leur volonté de reprendre leur fonction, la DRH assure qu’«ils peuvent déposer leur recours auprès de la commission concernée qui étudiera leur cas». Ahmed Bouraï, licencié en 2010, dément : «Je ne cesse de déposer des recours pour lesquels je n’ai jamais eu de réponse à ce jour.»  L’UGTA appelle l’établissement public de transport à se ressaisir et voir la réalité en face. L’Etusa, de son côté, reconnaît certaines erreurs. «Une erreur technique a été constatée lors de l’opération de compression de notre personnel qui a laissé 36% d’entre eux sans couverture sociale», lit-on dans une correspondance envoyée en 2007 par l’entreprise au directeur général de la CNAC.

La directrice des ressources humaines assure que l’entreprise affiche la volonté de prendre sérieusement en charge, aux termes de la loi, les doléances des grévistes. Pour Achour Telli, l’entreprise manque de volonté : «L’Etusa doit assumer ses responsabilités envers ses employés et régler ce problème de manière définitive.»

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Meziane Abane

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