Colloque sur le droit de la défense à M'Sila : Les avocats menacent d’investir la rue

Elwatan; le Mardi 29 Mars 2011
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Lors de ce colloque, des avocats des wilayas de M’sila, Bordj Bou Arréridj et Sétif ont abordé la gravité des dérapages que renferment certains éléments de cet avant-projet. Parmi ces éléments, la «sanctionnabilité» de l’avocat par le juge et l’interdiction au défenseur de se retirer de l’audience. Ce colloque, selon Me Ahmed Saï, est venu à point nommé pour se prémunir des dérapages qui ont caractérisé la révision du code de procédure civile et administrative, lequel est en phase d’application avec les dysfonctionnements que l’on sait.

L’orateur parle de velléités liberticides des pouvoirs publics pour «briser» le droit de la défense, et ce, à travers le projet de loi relatif à la profession d’avocat. Cette velléité de mise au pas de la corporation fait réagir les avocats qui ont menacé de descendre dans la rue pour préserver ce droit ultime, qui est en fait leur raison d’être. Dans leurs recommandations, les avocats exigent en priorité l’annulation des articles 9 et 24 de l’avant-projet de loi. Certains affichent une forte détermination à dépasser la phase des seules recommandations et passer carrément à l’offensive. A l’instar de Othmani Mohamed, bâtonnier de Sidi Bel Abbès, qui a soutenu que les articles 9 et 24, tels qu’ils sont rédigés, «doivent être considérés comme des actes de violation des droits de la défense». «Si cette  loi passe, cela équivaudra à l’explosion de la profession», estime, pour sa part, Me Mustapha Barka.

Le colloque de M’sila a été rehaussé par la présence de personnalités étrangères, dont M. Amady Ba, magistrat au cabinet du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). M. Amady a fait une communication sur «Le droit de la défense devant le CPI», tandis que Mme Michelle Guillaume, professeur des droits fondamentaux et libertés publiques, est intervenue  sur le thème «L’avocat et le droit fondamental».

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Ghellab Smail

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