Conseil des ministres : Plusieurs projets de loi approuvés

Elwatan; le Jeudi 27 Decembre 2012
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- Emploi : création d’entreprises au profit des jeunes
 

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales pour faciliter la création d’entreprises et d’emplois au profit des jeunes. «Ce texte a pour objet d’adapter les dispositions de la loi 04-08 du 14 août 2004 en fonction des évolutions enregistrées dans le domaine de l’exercice des activités commerciales, d’assouplir les procédures administratives et ainsi faciliter la création d’entreprises et d’emplois au profit des jeunes», indique un communiqué du conseil. Intervenant sur ce point, le président de la République, Abdelaziz  Bouteflika, a souligné que «l’effort d’accompagnement de la création des petites entreprises doit se traduire par une nécessaire adéquation du cadre régissant les activités économiques avec les objectifs de développement de l’économie nationale», selon le communiqué.

 

- Habitat : accélération du programme de construction de logements
 

«Le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication sur le dossier de l’habitat qui a fait ressortir la nécessité d’accélérer le programme de construction de logements, en y intégrant l’ensemble des équipements publics d’accompagnement, afin de résorber la demande dans les meilleurs délais», indique un communiqué du conseil. Le président de la République a souligné qu’à «l’instar de l’emploi, le logement constitue une attente pressante des citoyens, à laquelle les pouvoirs publics sont tenus de répondre avec la détermination et diligence appropriées, lesquelles appellent une coordination sans faille entre l’ensemble des intervenants dans le domaine». Le secteur de l’habitat s’apprête à lancer des projets de réalisation de près de 800 000 logements durant les deux prochaines années, pour faire face à une forte demande. Ce programme vise à construire 450 000 logements publics locatifs (LPL), 230 000 logements de type location-vente (LV) et 120 000 logements promotionnels publics (LPP). Une enveloppe de près de 3500 milliards de dinars (47,2 milliards de dollars) sera consacrée par l’Etat pour répondre à la demande sociale en matière d’habitat, dont le programme de réalisation est passé à 2,5 millions de logements, avait annoncé devant les parlementaires le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors de la présentation de son plan d’action.

 

- TIC : nouvelles dispositions
 

De nouvelles dispositions visent à consacrer la démocratisation de l’accès aux services de la poste, des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, à cet égard, un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées TIC. Intervenant à ce propos, le chef de l’Etat a appelé le gouvernement à poursuivre les efforts déployés «en vue d’arrimer notre pays à la nouvelle économie fondée sur l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication». «Cette dynamique devra s’articuler particulièrement autour la promotion de l’accès à l’internet à haut débit et à très haut débit au profit des citoyens  et des entités économiques», a souligné le président Bouteflika. A l’heure des grandes mutations que connaît le monde dans le domaine des TIC, l’Algérie est appelée à évoluer au même rythme afin de se mettre au diapason des exigences de ces nouvelles technologies. C’est à ce titre que le ministre en charge du secteur, Moussa Benhamadi, avait souligné que l’accès aux haut et très haut débits d’internet constituait un «défi national». Evoquant la «mutation» que connaît l’Algérie à travers les multiples chantiers et réalisations en matière de développement socioéconomique, il avait relevé que les TIC sont «incontournables» et les services d’accès aux haut et très haut débits (appelés aussi large bande) sont un «préalable» à leur généralisation dans le pays.

 

- Santé : le professeur Zitouni à la tête du plan national cancer
 

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a désigné le professeur Messaoud Zitouni pour assurer le suivi et l’évaluation du plan national cancer. «Dans le cadre de la politique nationale de santé publique visant la prise en charge efficiente des malades en traitement en oncologie, le président de la République a désigné le professeur Messaoud Zitouni pour assurer, en liaison avec les autorités concernées, le suivi et l’évaluation du plan national cancer et proposer toutes les mesures utiles à l’effet d’améliorer davantage la qualité des soins et du suivi des patients», a indiqué hier un communiqué du Conseil des ministres.

 

- Sport : lutte contre la violence dans les enceintes sportives
 

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. Ce projet de loi vise à éliminer les contraintes rencontrées lors de l’application de la loi de 2004 afin de développer davantage la pratique sportive, de lutter contre les pratiques négatives et la violence dans les enceintes sportives. S’exprimant sur ce dossier, le président de la République a appelé à la mise en place d’un cadre permanent de concertation, de suivi et d’évaluation de nature à garantir l’exécution cohérente et rigoureuse des programmes arrêtés par les pouvoirs publics dans le domaine de la promotion de l’éducation physique  et sportive.

 

- Transport : réalisation du tronçon ferroviaire Boughezoul-Ksar El Boukhari
 

Le Conseil des ministres a donné son accord pour la conclusion d’un marché relatif à la réalisation du tronçon ferroviaire de 40 km (Boughezoul-Ksar El Boukhari) de la nouvelle ligne électrifiée reliant Djelfa à la rocade Nord. Le projet, selon le communiqué du Conseil des ministres, sera réalisé par la conclusion d’un marché de gré à gré simple entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) et le groupement d’entreprises et de bureaux d’études publics (Cosider TP, chef de file, Infrarail, Cosider OA, Sapta et Seror), indique le Conseil des ministres dans un communiqué.


- économie : nouveau code des marchés publics 
 

Le Conseil des ministres a approuvé le nouveau code des marchés publics, qui va assouplir davantage les opérations de passation de marchés aux entreprises publiques économiques (EPE). «Les facilitations procédurales apportées par ce projet de texte permettront aux dirigeants d’entreprises publiques économiques d’évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d’efficacité», a indiqué le communiqué du Conseil des ministres, présidé par Abdelaziz Bouteflika, président de la République. La révision de la réglementation des marchés publics est la deuxième du genre décidée en l’espace de deux années. La dernière modification de ce code revendiquée par les dirigeants des EPE pour leur permettre une meilleure flexibilité dans la passation des marchés publics, remonte à 2010. En octobre passé, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé la révision de ce texte, notamment son article 2, afin de faciliter les transactions des EPE. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait également affirmé que l’Etat veillerait à limiter «les entraves bureaucratiques» aux EPE en leur permettant une meilleure passation de marchés et d’accès aux commandes publiques.           

 

- Service public : un égal accès à tous
 

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a instruit hier le gouvernement de déployer davantage d’efforts pour assurer un égal accès de tous les citoyens à un service public «continu» et de «qualité». «Le président de la République a instruit le gouvernement de déployer davantage d’efforts pour mettre en place les conditions les plus adéquates et les plus transparentes pour assurer un égal accès de tous les citoyens à un service public continu et de qualité», a souligné le communiqué du Conseil des ministres, présidé par le président de la République. «La réhabilitation de tous les services publics et leur modernisation pour les mettre à la disposition de la population constitue l’un des objectifs essentiels du plan d’action du gouvernement», ajoute la même source.

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