Contrôle de conformité : Les importateurs rappelés à l'ordre

Elwatan; le Jeudi 5 Mars 2009
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Le ministère du Commerce a décidé de rappeler à l'ordre les importateurs sur la question liée au contrôle de conformité des produits importés. Dans un communiqué rendu public hier par le département de M. Djaâboub, il est mentionné que les opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation «peuvent effectuer directement, auprès des Inspections aux frontières, les opérations requises concernant le contrôle de la conformité des produits importés».
Seconde option : les importateurs peuvent déléguer aussi des représentants «dûment habilités» pour l'accomplissement de cette opération. Ceci, précise le ministère du Commerce, est en application d'une disposition qui remonte à décembre 2005 (mesures citées par l'article 3 du décret exécutif n°05-467), mais dont l'entrée en vigueur devrait intervenir à compter du 15 mars 2009. Cette mesure, tirée du vieux tiroir du ministère, vise à lutter contre les pratiques frauduleuses ayant trait à l'utilisation illégale des extraits de registres du commerce par des tiers. L'application de cette disposition, trois ans après sa publication, va permettre, d'après les termes du communiqué du ministère, «de s'assurer personnellement de la concordance de la marchandise importée avec celle commandée d'une part, et d'autre part de l'innocuité et de la conformité des marchandises importées par leurs soins et ce, par référence aux spécifications réglementaires et contractuelles».

Le département de Hachemi Djaâboub précise dans sa note que les missions conférées aux transitaires agréés par le ministère des Finances portent exclusivement sur un mandat qui leur est donné par l'importateur à l'effet d'accomplir, pour son compte, les opérations de dédouanement des produits importés. La prise en charge des domiciliations bancaires et des opérations liées au contrôle de la conformité des produits importés demeurent sous l'entière responsabilité de l'importateur, lit-on dans le même communiqué. Néanmoins, «les transitaires peuvent accomplir les formalités du contrôle de la conformité des produits importés en qualité de représentants dûment habilités par les responsables des sociétés importatrices, mais pas en qualité de transitaires», a-t-on indiqué. Les sociétés commerciales activant dans le domaine de l'importation sont appelées, elles, au dépôt légal des comptes sociaux auprès des antennes locales du CNRC (Centre national du registre du commerce) et ce, durant la période allant du 1er janvier au 31
juillet 2009.

Categorie(s): economie

Auteur(s): Ali Titouche

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