Des avantages pour les entreprises pétrolières

Elwatan; le Jeudi 27 Decembre 2012
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Au-delà de la révision du mode de calcul de certaines taxes – comme celle sur le revenu pétrolier ou encore celle sur le revenu complémentaire – le directeur général des impôts a laissé entendre que des avantages seront liés à la période d’investissement. M. Raouya a laissé échapper «une franchise de TVA» pour les équipements, sans donner plus de détails.

Le responsable a également évoqué la gestion de la fiscalité pétrolière, affirmant qu’«il est faux de dire qu’on ne regarde pas la fiscalité pétrolière», d’autant plus que ses services ont déjà eu à contrôler des entreprises pétrolières étrangères. Il rappelle dans ce sens que les cas des compagnies pétrolières sont pris en charge par un guichet unique, celui de la direction des hydrocarbures au niveau de la Direction des grandes entreprises. Aussi, affirme-t-il, «l’administration fiscale peut entreprendre tout contrôle selon les risques et les enjeux» qui se présentent.

Categorie(s): economie

Auteur(s): Roumadi Melissa

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