Des brigades mixtes avec les caisses de sécurité sociale : Renforcement des inspections du travail

Elwatan; le Dimanche 4 Octobre 2015
1


Plus de 43 000 procès-verbaux d’infraction relatifs au non-respect de la législation du travail ont été établis durant les huit premiers mois de 2015 par l’inspection du travail (IT), a indiqué, hier, le  ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, dans son intervention lue à l’ouverture de la rencontre nationale des cadres des inspections du travail.

Le bilan des inspections du travail durant les 8 premiers mois de l’année en cours fait ressortir «142 069 visites de contrôle, ayant donné lieu à l’établissement de 146 355 actes, dont 43 045 procès-verbaux d’infraction». Le ministre, qui a évoqué des «dépassements de la part des employeurs», a parlé de l’intensification des actions de contrôle ; passant d’une moyenne annuelle de près de 98 000 visites pour la période de 2006-2010 à une moyenne de plus de 180 000 à partir de 2011.

L’inspection du travail a un «rôle» dans la mise en œuvre des nouvelles mesures prévues dans la LFC 2015, «notamment celles ayant trait à l’augmentation des pénalités relatives aux infractions constatées en matière de non-affiliation des travailleurs à la Sécurité sociale». «Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre l’emploi informel, visent à garantir une couverture sociale aux travailleurs et leurs ayants droit et préserver les équilibres financiers des caisses de Sécurité sociale», rappelle M. El Ghazi, qui instruit l’Inspection générale pour l’intensification des brigades mixtes (IT, CNAS et Casnos), et ainsi permettre de renflouer à hauteur de 60% des caisses menacées de ces dernières. Selon le ministre, l’action coercitive des inspecteurs, dont les effectifs ont été renforcés de 300 nouvelles recrues (945 IT), doit s’accompagner d’actions de vulgarisation en direction des employeurs qui ont bénéficié de «facilitations».

Selon le bilan des huit premiers mois de l’année en cours, présenté par l’inspecteur général du travail par intérim, Akli Berkati, plus de 2,9 millions de travailleurs ont été concernés par les visites accomplies dans plus de 191 000 établissements, principalement. 146 actes ont été établis pour plus de 900 000 travailleurs. Les IT ont ainsi rédigé des mises en demeure (83 730), des procès-verbaux d’infraction (PVI) (43 000) et des observations écrites. Le nombre de PVI déposés auprès des juridictions concernées est de 43 015, alors que celui des PVI instruits est de 5300, soit un taux de 12,44% (19,05% en 2014).

M. Berkati a évoqué une baisse de 13% des PVI par rapport à l’année 2014, alors que les mises en demeure ont connu une hausse (2%) et un taux de résolution de 64%. Les infractions constatées par les inspecteurs sont liées à la non-affiliation, au placement des travailleurs, au non-respect du SNMG, aux conditions d’emploi de la main-d’œuvre étrangère, etc. L’inspection, dont le gros du travail concerne principalement ce secteur, compte mettre l’accent sur le secteur agricole, dont les différents intervenants ne sont pas aisément identifiables. Selon M. Berkati, une action sera entreprise avec le secteur concerné après la mise en place d’un canevas.
 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Nadir Iddir

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..