En conflit avec son frère bâtonnier : Un citoyen boycotté par les avocats

Elwatan; le Jeudi 16 Octobre 2014
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Etrange, mais vraie, hélas aussi amère lorsqu’un citoyen algérien n’arrive pas à jouir de son droit à la défense dans son pays, car des avocats refusent de se constituer en sa faveur dans un litige l’opposant à son frère, autour d’un héritage familial, tout simplement parce que ce frère n’est autre que le bâtonnier nouvellement élu dans la région de Ouargla. «Je suis dans l’indivision avec mes deux frères, mes deux sœurs et ma mère.

Un de mes frères, avocat, n’est autre que le bâtonnier nouvellement élu dans la région de Ouargla. Ma famille veut intenter une action en justice en vue d’un partage des biens légués par mon défunt père. Mon seul souhait est que le partage soit équitable, conformément à la fréda, aux titres de propriété et aux plans visés par les autorités compétentes», mentionnera A. R. S., dans deux requêtes adressées au ministre de la Justice le 28 mai et le 3 septembre derniers, dont nous détenons une copie.

Le plaignant, après avoir saisi toutes les instances judiciaires, est complètement désemparé et dans le désarroi. «Figurez-vous que lorsque j’ai entamé les démarches, les avocats que j’ai sollicités m’ont signifié que je ne pouvais instruire cette affaire, car mon frère se trouve être leur collègue et qu’ils ne pouvaient pas se battre contre lui», nous dira-t-il. «Est-il normal, dans un pays de droit, qu’un avocat refuse de se constituer au profit d’un client dans une affaire parce que l’autre partie est un bâtonnier.

Mais en fait, ce bâtonnier est-il justiciable ?», s’interroge-t-il. Pourtant, il est clairement établi qu’en vertu de l’article 151 de la Constitution algérienne «le droit à la défense est reconnu. En matière pénale, il est garanti». Par ailleurs, la loi n° 13-07 du 29 octobre 2013, portant organisation de la profession d’avocat parue au Journal officiel n°55, est on ne peut plus claire. Son article 2 stipule que «la profession d’avocat est une profession libérale et indépendante qui œuvre pour le respect et la sauvegarde des droits de la défense. Elle concourt à l’œuvre de justice et au respect du principe de la primauté du droit».

L’article 4 précise que  «la représentation, la défense et l’assistance des parties auprès des juridictions et instances administratives et disciplinaires sont assurées par l’avocat dans le cadre de la présente loi et la législation en vigueur». En voulant constituer deux avocats, l’un du bâtonnat de Constantine, et l’autre de Biskra, A. R. S. s’est retrouvé face à un véritable dilemme. «Comment doit agir un citoyen pour préserver ses droits légitimes, si son frère est bâtonnier ou avocat de profession, quand les autres avocats refusent de se constituer prétextant la notion de confraternité», déclare A. R. S. Il lance un appel au ministre de la Justice, dont il sollicite l’intervention, estimant qu’il est le premier défenseur et garant des droits des citoyens.

Categorie(s): constantine

Auteur(s): Arslan Selmane

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