Examen à l’APN de la loi sur le règlement budgétaire : Neuf ministres ignorent la commission des finances

Elwatan; le Mardi 25 Decembre 2012
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Ayant souvent été critiqués sur les retards dans les réponses aux questions orales et écrites des députés, certains ministres viennent de franchir une nouvelle étape dans «le mépris» à l’égard de l’institution parlementaire. A l’occasion de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2010, neuf ministres n’ont pas répondu à la convocation de la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui devait leur demander des explications sur les anomalies relevées par la Cour des comptes dans leurs secteurs respectifs. Il s’agit notamment des départements ministériels qui cumulent les «bizarreries» de gestion, dont celui des Travaux publics et de la Culture. Et cette absence provoque le courroux des députés de l’opposition qui crient au scandale. C’est en particulier, l’élu du FFS, Mostefa Bouchachi, qui dénonce cette pratique que même le bureau de l’APN veut passer sous silence.

En effet, lors de son intervention dans le débat sur ce projet présenté hier par le ministre des finances, le député Mostefa Bouchachi déplore une «tentative de faire avaliser le travail de l’Exécutif par une institution parlementaire dépourvue de tous les moyens de contrôle». «Ce n’est pas normal que neuf ministres du gouvernement ne répondent pas à la convocation de la commission des finances. Ce n’est pas normal aussi que la Cour des comptes fonctionne avec seulement 160 juges, alors que ce nombre n’est pas suffisant même pour contrôler un seul secteur», lance-t-il, en dénonçant également l’absence du président de la commission nationale des marchés publics qui n’a pas répondu, lui aussi, à la convocation de la commission des finances de l’APN. «Les députés n’ont pas les moyens nécessaires leur permettant de contrôler le travail de l’Exécutif. Est-ce que vous voulez seulement qu’on soit un alibi démocratique ?», interrogent-il. Le député de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), Tahar Habchi, critique également l’absence du président de la commission nationale des marchés publics.


«Pourquoi le recours à la réévaluation des projets ?»


Comme les experts de la Cour des comptes, les députés ont aussi axé leurs interventions sur le phénomène de la réévaluation des projets. Tour à tour, les élus de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), du PT et même du FLN et du RND ont dénoncé le recours abusif à cette pratique. En s’adressant au ministre des Finances, les députés demandent des explications sur ces approximations dans les études qui conduisent à la réévaluation systématique des coûts de réalisation des projets. «Pourquoi les pouvoirs publics ne font pas appel à des experts reconnus pour mieux réaliser les études de faisabilité des projets ?», interroge Tahar Habchi. Les études bien faites, estime pour sa part Louisa Boudiba, députée du RND, pourraient économiser au pays des pertes d’argent et du temps. Car, selon elle, en plus du gaspillage de l’argent, ce phénomène entraîne aussi des retards dans la réalisation des projets.

Elle interpelle, dans ce sens, le gouvernement sur l’octroi des marchés publics à des entreprises n’ayant pas suffisamment d’expérience et de ressources pour réaliser des projets. «Il ne suffit pas d’être le moins-disant pour décrocher des marchés», lance-t-elle. L’élue du RND suggère l’adoption de nouvelles conditions pour l’octroi des registres du commerce, dont l’évaluation au préalable des entreprises. Sur cette question, le ministre des Finances a tenté d’apporter une réponse. Dans une déclaration à la presse à l’issue de la séance du matin, Karim Djoudi estime que la réévaluation des projets «n’est pas propre à l’Algérie». «Cela se fait dans tous les pays du monde. Mais ce qu’on doit savoir est que de 2007 à 2012, il y a un décroissement du montant de la réévaluation des projets.

Cette réévaluation est due à plusieurs facteurs, dont la mauvaise qualité des études qui ne sont pas bien maturées et la fluctuation des prix sur le marché international», précise-t-il, en rappelant que le gouvernement a soumis, depuis 2008, à un accord préalable toute étude relative à des projets dont la valeur financière est égale à 20 millions de dinars. Outre la réévaluation des projets, les députés déplorent aussi les entraves bureaucratiques qui empêchent le recrutement dans la Fonction publique. Ces dernières se réfèrent aux déclarations de certains ministres qui ont affirmé que des centaines de postes budgétaires n’ont pas été ouverts à cause des mesures imposées par la Fonction publique concernant l’organisation des concours.

 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Madjid Makedhi

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