Fonction publique : Les titulaires de DEUA crient à la discrimination

Elwatan; le Jeudi 31 Mars 2011
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Au titre rageur de «Halte à la discrimination, le DEUA est un diplôme universitaire !», les pétitionnaires appellent à corriger une «injustice» qui dure depuis la promulgation du décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Ils dénoncent le classement qui leur est attribué et qui fait abstraction du caractère universitaire de leurs diplômes. «Première anomalie : le DEUA qui équivaut à un bac plus 3 ans d’études supérieures est mis au même palier que le TS (sans bac)», dénoncent-ils. Le DEUA, qui a remplacé le diplôme de TS (technicien supérieur) sanctionnant dans le passé trois années d’études universitaires, a été institué, pour rappel, afin de le distinguer du TS sans bac. Une distinction que les diplômés DEUA s’étonnent de ne pas voir dans la grille des niveaux de qualification qui classe ces deux diplômes à la même catégorie, soit à la 10. «Etrangement, le législateur, qui a respecté cette différenciation de diplôme en classant les terminales à la 7 et les bacheliers à la 8, n’en a pas pris compte dans le cas de la catégorie 10», font remarquer les pétitionnaires.


A force d’arguments, forts convaincants du reste, ils prouvent que si la classification est établie à raison d’une année d’études par catégorie, «le DEUA (bac + 3) doit être classé à la catégorie 11».
«Bien qu’il n’y ait qu’une année d’études de différence entre le DEUA et la licence de l’ancien régime, dans leur classification, deux catégories les séparent  (10 et 12). Ce qui est une  autre anomalie dans le décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007», ajoutent-ils.
Selon eux, l’injustice les poursuit jusqu’au régime indemnitaire qui applique deux taux qui confirme le peu de considération accordée au DEUA.
«Tous les diplômés de l’université sont regroupés dans le premier taux. Sauf les DEUA, seuls universitaires dans la composante du deuxième groupe. C’est une discrimination !», se plaignent-ils.
Et ce n’est pas fini : «Le statut particulier des corps communs de janvier 2008 ignore superbement le droit à la promotion professionnelle des DEUA classés au grade de TS». Les titulaires de DEUA interpellent les pouvoirs publics sur toutes ces injustices et revendiquent que soit réhabilité le DEUA.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Kamel Medjdoub

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