Inspection du travail : 3000 infractions dans le secteur privé étranger en 2009

Elwatan; le Samedi 15 Mai 2010
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Vous n'avez pas le droit d'induire en erreur les gens. Depuis que je suis à la tête du ministère, aucun agent de l'inspection du Travail, ni un employé dans des sociétés étrangères implantées au Sud n'a rédigé un rapport dénonçant le comportement agressif des patrons de ces entreprises», a répliqué, jeudi, lors d'une séance en plénière à l'APN consacrée aux questions orales, Tayeb Louh, ministre du Travail, au député Hafdh Allah de la formation Ennahda.
Ce dernier a adressé une question orale à M. Louh, l'interpellant sur les intimidations et les pressions dont font l'objet certains agents de l'inspection du Travail lors de l'exercice de leurs fonctions, notamment auprès des entreprises étrangères au Sud. Récusant de manière catégorique ces accusations, le ministre demande à l'élu de vérifier au préalable ses informations avant de «lancer» de telles accusations. «Vous pensez que si un agent de l'inspection du Travail avait subi des intimidations de la part d’un patron d'une entreprise, il ne dénoncerait pas ce comportement. Soyons sérieux», a lâché le ministre sur un ton exclamatif. Le paradoxe est que plus loin le ministre du Travail s'est rappelé qu'en 2000 son département avait été destinataire d'une plainte de l'inspection du Travail accusant un employeur d'avoir usé d'un comportement «abusif», à l'égard d'un agent de cet organisme. Traduit en justice, l'employeur a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 3000 DA. La loi, note le ministre, protège les agents de l'inspection du Travail.

Abordant les missions de cette structure de contrôle, il a indiqué que l'inspection du Travail a relevé plus de 3000 infractions dans le secteur privé étranger en 2009 et adressé 3275 procès-verbaux pour infractions qu’elle a transmis aux instances juridiques compétentes, et ce, à la suite de 4413 visites de contrôle et d'inspection en 2009, qui ont touché 756 entreprises étrangères. Ces mêmes services ont effectué en 2009 «126 326 visites d'inspection dans les entreprises et les ateliers» sur le territoire national, ce qui représente, selon le ministre, «une augmentation de 54% comparée au bilan de visites de contrôle effectuées par l'inspection du Travail en 2006», ajoute-t-il.

Ces opérations de contrôle sur le territoire national ont conduit, fera-t-il remarquer, à la rédaction de 37 782 procès-verbaux, notamment celles liées au domaine de déclaration des travailleurs auprès de l'assurance sociale et les conditions de recrutement de la main-d'œuvre étrangère ainsi que les infractions inhérentes au non-respect des conditions de recrutement, des salaires et autres anomalies en matière d'hygiène et de santé. Le ministre du Travail a déclaré, en ce sens, que les efforts déployés dans le domaine de la promotion de l'inspection du Travail «ont permis également d'accentuer le contrôle dans la région du Sud, au niveau de 19 894 entreprises économiques qui emploient 223 183 employés salariés, alors que le nombre d'entreprises étrangères activant dans cette région est estimé à 261 embauchant 44 764 salariés dont 8201 employés étrangers.

Sur un autre chapitre, M. Louh a confirmé la comptabilisation de la durée du service national dans le régime ordinaire des retraites. Répondant à une question du député Ali Brahimi sur le sujet, M. Louh a précisé que la durée du service national n'est pas, par contre, comptabilisée dans deux régimes de retraite, à savoir «la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'âge». Il a souligné, à ce propos, que ces deux régimes de retraite «exceptionnels» sont accordés «à la demande du travailleur et avec son consentement». S'agissant de la Caisse nationale des retraites (CNR), le ministre du Travail a révélé qu'une proposition portant revalorisation annuelle des pensions sera soumise à la réunion du conseil d'administration de la CNR, qui est prévue pour les 17 et 18 mai. La proposition en question sera soumise au ministère du Travail qui procédera à son examen en fonction des équilibres financiers de la CNR.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Nabila Amir

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