Investissement étranger et droit de préemption par l’état : L’Exécutif finit par céder

Elwatan; le Mercredi 7 Octobre 2015
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En adoptant, hier, un nouveau code des investissements, le Conseil des ministres a ouvert la voie à un assouplissement de certaines mesures afin d’améliorer «l’attractivité de la législature sur l’investissement» en faveur des investissements étrangers (IDE), selon les termes du communiqué du Conseil des ministres. Même si le communiqué de la présidence de la République, repris par l’APS, ne donne pas tous les détails des changements qui seront introduits prochainement, certains «tabous» pourraient tomber, à en croire la version succincte des dispositions énoncées hier dans le communiqué adopté à l’issue du Conseil des ministres.

Ainsi, l’avant-projet de loi relatif à l’investissement, préparé par le département de l’Industrie, permet d’annuler certaines mesures législatives jugées coercitives pour attirer les IDE, plus que jamais nécessaires pour impulser l’économie dans la situation de crise qui s’annonce et qui risque de s’aggraver dans le sillage de la baisse des recettes en devises tirées des hydrocarbures.

Le texte adopté hier propose précisément l’abrogation de l’exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers, de sorte à encourager les partenariats devant contribuer à la réduction des importations. Il abroge aussi la disposition soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009 à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement de registre du commerce. Une disposition qui ne remet pas en cause dans le fond la mesure décriée depuis des années par les partenaires étrangers, pour les blocages qu’elle constituerait pour les investisseurs potentiels, mais qui s’apparente à un recul de l’Exécutif sur un volet au moins de la disposition.

Par ailleurs, l’obligation de financement local de l’apport de l’investissement étranger est à son tour abrogée. Les dispositions du projet de texte proposent en outre un assouplissement dans l’exercice par l’Etat de son droit de préemption, en cas de cession à l’étranger par un investisseur de ses actions dans un projet localisé en Algérie. «L’avant-projet de loi canalisera les soutiens publics à l’investissement vers un nouveau palier de transparence et d’efficacité des intervenants et vers la satisfaction des besoins réels de l’économie nationale», indique le communiqué.


 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Zhor Hadjam

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