L'APN adopte le projet de loi relatif aux pensions de retraite des militaires

Elwatan; le Lundi 24 Decembre 2012
1


La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la  formation professionnelle de l'APN a tenu une réunion pour auditionner les représentants des auteurs des amendements, mais n'a pas adopté les moutures proposées par  les amendements 1, 2 et 6, car prévues par les autres textes législatifs et  règlementaires ou s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre de cette loi, souligne le rapport complémentaire sur le projet de loi.

La commission a approuvé l'amendement n°7 en y introduisant une mouture  consensuelle dont le contenu porte sur la définition du montant de la pension  d'invalidité à pas moins de 80% du SNMG "pour l'adapter à l'évolution du pouvoir d'achat et de la grille des salaires des effectifs actifs".

Le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, a représenté  le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, M. Abdelmalek  Guenaizia, à cette séance.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): APS

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..