Le crédit documentaire obligatoire : Des conséquences désastreuses

Elwatan; le Mardi 7 Fevrier 2012
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Ainsi, il s’avère que les importations ont subi une augmentation en pourcentage de l’ordre de 14% par rapport à l’année 2010, soit en chiffres un montant record de 46,45 milliards de dollars. Alors, si la finalité du Credoc était de limiter les importations, pour le coup c’est raté, puisque la facture a augmenté d’environ 10 milliards USD entre 2008 et 2011… 

L’ancien ministre du Commerce, M. Djaâboub, avait reconnu le 16 décembre 2009, en marge de l’inauguration de la Foire de la production nationale, que les mesures prises dans l’application du crédit documentaire, comme seul mode de paiement des transactions de commerce international, «n’étaient pas sans conséquences pour les industriels et producteurs algériens...», qu’il a trouvés assez préoccupés. Tout le monde s’attendait, après de telles déclarations, à ce que le dommage subi par l’entrepreneur privé et par l’économie nationale soit vite réparé, d’autant que ce ministre avait fait part de «la disponibilité du gouvernement à être attentif et ouvert...» Ce n’est qu’en  janvier 2012, c’est-à-dire trois ans après, que des mesures d’«assouplissement» ont été prises en faveur du secteur du médicament…                                                                                   

Dans de précédents écrits, nous nous sommes déjà interrogés, en vain, sur les raisons ayant poussé les pouvoirs publics à prendre une mesure aussi radicale entrant dans la sphère des relations privées entre commerçants, et dans ce cas précis entre fournisseurs étrangers et importateurs algériens. Poser des questions, c’est y répondre un peu. Mais la question à laquelle nul n’a trouvé la moindre réponse est de savoir pourquoi n’y a-t-il pas eu de consultations préalables à la prise d’une décision pénalisante pour l’économie nationale et pour l’industriel algérien, autant qu’elle est extrêmement favorable aux fournisseurs et pays étrangers ?                                                                                              

Si cette mesure avait été prise pour limiter l’importation des produits vendus en l’état, le gouvernement aurait pu épargner le secteur productif, en permettant à celui-ci un régime exceptionnel. En revanche, concernant les importations «tout venant», il aurait pu mettre en place des contingentements sur des produits par importateur, soit sous forme d’enveloppes annuelles plafonnées et/ou par des limites imposées sur les poids et quantités ; le seul risque de cette formule serait de voir des bureaucrates véreux s’emparer de l’interdit ou de la limitation pour faire cracher au bassinet les importateurs...                                                                                                                   

En tout état de cause, les formules applicables ne manquent pas pour limiter les importations, pour preuve, en ces temps de crises financière et économique, les champions du néo-libéralisme et de la mondialisation n’hésitent pas à inciter à la  «préférence nationale», «à consommer made in national», etc.  Alors qu’on cesse d’invoquer le leitmotiv de l’OMC, institution à laquelle l’Algérie n’est pas partie prenante depuis l’ouverture des négociations dans les années 90, prétexte par lequel on tente de justifier tout et n’importe quoi…                                                                                                                                           

Avant d’aller plus loin dans la réflexion, situons le cadre réglementaire et conventionnel des modes de paiement internationaux.   
1) Les différents modes de paiement internationaux.    
Rappelons tout d’abord que les règles et usances uniformes relatives au Credoc sont édictées par la commission bancaire de la CCI (Chambre de commerce internationale) et régulièrement révisées depuis sa naissance en 1933. En outre, notons que le contrat commercial est assorti, outre les clauses de style habituelles, de plusieurs conditions, notamment de vente, de transport, d’assurances, de paiement, etc.

En matière de paiement, on distingue généralement trois modes déterminés par :
- les rapports de force, selon qu’ils soient en faveur de l’acheteur ou du vendeur (fournisseur) ;
- le degré de confiance entre les parties au contrat ;
- l’effet de la concurrence que se livrent les vendeurs.

1.1 Paiement avant expédition

Ce mode de paiement est utilisé chez les vendeurs exclusifs ou dans le cas de grosses commandes, situation dans laquelle le fournisseur exige en général des acomptes.

1.2 Paiement à l’expédition par crédit documentaire (Credoc)

Ce mode de paiement est certes le plus courant dans le commerce international. La raison en est que tous les commerçants à travers le monde ne se connaissant pas, ils n’ont pas a priori de raisons de se faire confiance... Définition du Crédoc : c’est l’opération par laquelle l’acheteur (donneur d’ordre) demande à sa banque (émettrice) d’ouvrir un crédit en faveur du vendeur (bénéficiaire) par le biais de sa banque (notificatrice) pour le règlement du prix d’une marchandise, sur présentation de certains documents : le connaissement, l’assurance, la facture et autres.

Le crédit documentaire est donc un instrument de paiement qui s’effectue par le truchement des banques. Il constitue dans le même temps une garantie de paiement, lorsque le crédit est irrévocable et confirmé. Cette notion d’irrévocabilité et de confirmation veut dire : irrévocable par la banque émettrice, autrement dit par la banque de l’acheteur algérien et confirmé par une banque (de renom), généralement celle faisant partie du réseau de correspondants à l’étranger des banques algériennes.Mais le crédit documentaire peut être révocable du fait de l’acheteur ou de sa banque, à la condition que l’annulation soit faite avant que le bénéficiaire (fournisseur) n’ait remis les documents à sa banque.

1.3 Paiement après expédition par remise documentaire

Lorsque les rapports commerciaux entre vendeur et acheteur reposent sur la confiance mutuelle, la formule courante de leur commerce se fonde sur la remise documentaire (appelée par abréviation Remdoc), dont la caractéristique essentielle est le paiement après expédition. Dans ce cas, les documents constituent moins une garantie de paiement qu’une preuve de l’expédition.
Cependant, la procédure bancaire de remise documentaire est si bien structurée qu’il n’existe pas de différence formelle, si ce n’est le décalage entre l’expédition, la livraison et le paiement. Aussi, faut-il préciser qu’il existe, dans la pratique bancaire mondiale, deux types de Remdoc :
- les remises documentaires contre paiement ;
- les remises documentaires contre acceptation.

Documents contre paiement :

l’acheteur ne peut prendre possession des documents qu’en payant immédiatement la valeur de la facture.

Documents contre acceptation :

l’acheteur prend possession des documents en acceptant une traite dont le paiement se fait à échéance.
Comme on peut le voir, la CCI a édicté des règles variables et souples, applicables à la convenance des commerçants. Ces règles sortent de la sphère du droit impératif (édictés par les Etats), puisqu’il relève de ce l’on appelle le droit supplétif (privé), expression de la volonté des parties au contrat commercial.
On trouve également ce droit supplétif dans les Incoterms, modes d’achat et de vente des marchandises, comme il est également courant dans les Chartes-parties qui sont des contrats de transport de marchandises ou de réservation par des affréteurs d’espace sur des navires.Toutes les règles de la CCI n’ont pas été appliquées jusque-là en Algérie, en tout cas pas à la mesure des nombreuses possibilités qu’elles offrent, que ce soit :
- les Incoterms dont seulement deux à trois sont appliqués sur treize (13) termes prévus, en l’occurrence le CFR (ex, coût et fret), le FOB et dans une moindre mesure le DDU (rendu droits non acquittés).                                                                                                                                 

Ces réflexes pavloviens hérités de l’ère des monopoles, où la prudence était de mise afin d’éviter toute prise de risques par le responsable de la société nationale, sont devenus un héritage culturel dans les échanges internationaux algériens, consistant paradoxalement à «vendre au plus près de chez soi» et d’«acheter devant sa porte».Concrètement, si l’Etat algérien et ses démembrements en charge du commerce extérieur ne se réforment pas rapidement, les opérateurs algériens resteront dans une position passive, ne pouvant produire aucune valeur ajoutée, ni pour l’entreprise elle-même ni pour le pays. Comment en sera-t-il autrement dès lors que les fournisseurs étrangers vendent non seulement un produit mais également de la logistique, avec des marges avoisinant dans certains cas les 30% ? Ces marges (accompagnées souvent de surcoûts) sont par conséquent autant de manque à gagner pour l’entreprise algérienne et du pays... 

Dans ce cadre, l’auteur de ces lignes avait indiqué lors de conférences données en 2008/09 au siège d’Algex, à partir d’évaluations faites par ses soins à cette époque, que les manques à gagner de notre pays oscillaient entre 4 à 7 milliards de dollars US, du fait de la passivité des opérateurs et des auxiliaires du commerce extérieur, de la réglementation des changes trop rigide et du pavillon national en berne, couvrant à peine 2% du commerce extérieur algérien…                                                                                                                                       

Imaginons un instant que l’on apprenne aux entreprises algériennes à acheter ex-work (à l’usine du fournisseur), l’acheteur algérien (destinataire) prendrait alors à sa charge le pré-acheminement, c’est-à-dire  la part en amont du transport et de la logistique. Ainsi, il deviendrait bénéficiaire de cette marge financière et la balance des paiements du pays serait confortée d’autant en devises.                                                                                                                                        

Mais, comme la réglementation des changes ne permet pas de telles opérations (?), et en l’absence d’encadrement spécialisé des opérateurs du commerce extérieur, c’est le commerçant et l’économie algérienne qui en sont les grands perdants.  
- Dans les chartes-parties également, seulement 2 à 3 des formules reviennent régulièrement sur 74 types de contrats d’affrètement en usage dans le monde, alors que certaines C/P, très avantageuses, sont totalement ignorées.                                                                                            

- En matière de paiements internationaux, voilà qu’une disposition de caractère impératif est venue bouleverser, en 2009, les échanges algériens avec un Credoc rendu obligatoire, dont les conséquences à l’épreuve du terrain ne pouvaient être sans contraintes avec des coûts financiers incalculables, des retards inévitables dans les passations de commandes, les paiements et les livraisons différés, outre les problèmes de trésorerie subis par les entreprises. Cet ensemble d’anomalies, conjuguées les unes avec les autres, ne constituent pas moins une source d’inflation et de perturbation des marchés à travers les effets spéculatifs provoqués comme de coutume par les initiés…                                                                                                    

Autre effet négatif, un industriel qui bénéficie de la confiance de son fournisseur, auprès duquel il peut obtenir des crédits à terme de 90, voire de 120 jours, en est privé pour le coup, puisqu’il est tenu, malgré cet avantage financier consenti par son partenaire étranger, de mettre en dépôt l’équivalent de la somme à transférer auprès de son banquier. Outre qu’il est contraint de payer des frais supplémentaires, car le crédit documentaire suppose des frais de gestion assez élevés.

Sait-on au moins que ces frais superflus de gestion du Credoc engendrent non seulement des coûts en dinars que doit supporter l’opérateur économique, mais également l’équivalent en dinars convertibles (en devises), transférables systématiquement par l’Etat algérien au profit de la banque de renom, garante de la confirmation du paiement. Alors, quel est l’intérêt de cette mesure dont on ne semble pas avoir suffisamment mesuré la portée et les conséquences ? Tout le secteur économique s’interroge sur les motivations profondes d’une mesure aussi abracadabrantesque…

 

Categorie(s): contributions

Auteur(s): Kamel Khelifa (Journaliste, auteur et expert dans les échanges internationaux, transports et la logistique (Mk.khelifa@gmail.com) )

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