Le délai de mise en conformité des registres du commerce prorogé de 6 mois

Elwatan; le Vendredi 10 Fevrier 2012
1


Ainsi, cette mesure – qui entre dans le cadre de l'arrêté de décembre dernier modifiant celui de juin fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités – prolonge la durée de mise en conformité des registres du commerce de six mois, précise le communiqué. Cette prorogation a été consacrée à la demande de nombreux opérateurs désirant un délai supplémentaire pour leur permettre de mettre en conformité leur registre cumulant plusieurs secteurs d'activité non homogènes avec les dispositions de l'arrêté de juin dernier.

Pour rappel, les opérateurs qui cumulent plusieurs secteurs d'activité peuvent procéder à des adaptations de leur registre du commerce à travers des immatriculations secondaires suivant les formalités simplifiées par le CNRC. Les services de la direction générale du CNRC ainsi que ceux des antennes locales implantées dans les 48 wilayas restent à la disposition des opérateurs économiques pour davantage d'informations, rappelle encore le CNRC.
 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): APS

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..