Le verdict a été rendu hier par la justice française : Cinq ans de prison et un mandat d’arrêt contre Khalifa

Elwatan; le Mercredi 8 Octobre 2014
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Paris
De notre correspondant

En raison de son absence, l’ancien golden boy algérien, actuellement incarcéré à la prison civile de Blida, a été «jugé par défaut», selon Fabienne Siredey-Garnier, présidente de la 14e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, qui a instruit et accueilli le procès du volet français de l’affaire Khalifa. «M. Khalifa est coupable d’avoir organisé le pillage de Khalifa Airways. Il s’est en plus dérobé à ses responsabilités devant la justice française en se réfugiant en Grande-Bretagne avant d’être extradé vers l’Algérie», a regretté Mme Siredey-Garnier.

«Pour tous les faits qui lui sont reprochés, il est condamné à 5 ans de prison ferme et à une amende de 375 000 euros. Nous avons aussi délivré un mandat d’arrêt contre lui», a-t-elle précisé. Ce verdict a ainsi alourdi la peine requise, en juin dernier, contre Rafik Khalifa, par le procureur de la République de Nanterre, qui avait demandé 3 ans d’emprisonnement à l’encontre du condamné.

Concernant les dix autres prévenus, comme anticipé par El Watan, une relaxe presque générale a été prononcée à leur encontre.
L’ancienne épouse Khalifa, Amirouchène Nadia, a été disculpée et blanchie intégralement par le jugement d’hier. Pour la juge Fabienne Siredey-Garnier, «tous les faits reprochés à Mme Amirouchène incombent à son ex-époux qui avait exercé un pouvoir absolu de décision». Autrement dit, la justice française considère que Rafik Khalifa est le seul responsable dans le dossier de banqueroute et de détournement d’actifs concernant les deux appartements achetés à Paris dont avait bénéficié le couple. Même chose concernant le dossier d’abus de confiance et de comptabilité irrégulière dans la gestion de KRG Pharma.

De son côté, Amine Chachoua, «celui, dit Mme Siredey-Garnier, qui était présenté par ce procès comme l’exécutant de Moumen Khalifa», a bénéficié d’une relaxe dans plusieurs faits qui lui étaient reprochés ; il a été néanmoins condamné pour banqueroute dans les dossiers liés à la villa Bagatelle et au détournement de six véhicules de luxe appartenant à Khalifa Airways. Pour ces faits, il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Dans le lourd dossier de détournement présumé de trois avions TBM, toujours au préjudice de Khalifa Airways, le Franco-Libanais Raghid El Chammah a été relaxé intégralement. Selon le jugement du TGI de Nanterre, il a été prouvé que Jet Corp était une filiale de Khalifa Airways et que les avions concernés n’ont jamais été immatriculés au nom de Khalifa Airways. Dans ce volet du procès, la société Socata et son ancien PDG, Philippe Debrun, ont été également relaxés.

Dans le dossier de recel de banqueroute de deux appartements parisiens, les deux anciens bras droits de Rafik Khalifa, Mme Tayebi et Krim Smaïl, ont été condamnés respectivement à 8 mois et à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende chacun. Ses collaborateurs extérieurs, comme Noël Brandela et le notaire Pierre Lembo ont été, quant à eux, condamnés respectivement à 4 et 8 mois de prison avec sursis et 75 000 euros d’amende pour le deuxième.

Me Lembo est en effet sanctionné en sa qualité d’officier public qui a rédigé des documents frauduleux. En plus de Rafik Khalifa, l’agent immobilier Dominique Aute-Leroy est le seul prévenu condamné à de la prison ferme, à savoir 18 mois dont 12 avec sursis et 75 000 euros d’amende, pour sa culpabilité de complicité et recel de banqueroute dans le dossier de la vente litigieuse de la villa Bagatelle.
Par ailleurs, les deux parties civiles algériennes, Khalifa Bank et Khalifa Airways, ont été déclarées irrecevables. Par conséquent, le dédommagement de 18 millions d’euros réclamé par Khalifa Airways a été rejeté.

Le même sort a été réservé à la réparation financière demandée par SCP BTSG (Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias) en sa qualité de liquidateur français de Khalifa Airways et de Khalifa Rent a Car. Même si cette partie civile a été déclarée recevable, sa requête ne l’était pas car, d’après le texte du jugement, les avocats de ce liquidateur ont estimé eux-mêmes que tous les créanciers de leur client ont été payés. La quatrième et dernière partie civile, en l’occurrence le Conseil régional des notaires, a vu sa requête satisfaite par le tribunal, en condamnant Me Lembo à un euro symbolique pour avoir porté atteinte à la leur profession. Dans ce cadre, le tribunal l’a même condamné davantage en lui réclamant 1500 euros d’amende.


 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Samir Ghezlaoui

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