Mascara : Prison ferme à l’encontre du P/APC d’El Keurt

Elwatan; le Mercredi 12 Mai 2010
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Quatre élus de l’APC d’El Keurt, deux administrateurs et un entrepreneur ont été condamnés, dimanche, par la Cour d’appel de Mascara à 6 mois et 2 ans d’emprisonnements fermes assortis d’une amende de 10 millions de centimes chacun et à payer un million de dinars de dédommagements au Trésor public.
Un jugement vient d’annuler la relaxe prononcée par le tribunal de Tighennif à l’encontre des concernés, le mois de février écoulé. En effet, le président de l’APC d’El Keurt, d’obédience RND, son secrétaire général, deux élus dont un exerce en qualité magasinier, le subdivisionnaire de la direction des Logements et des équipements publics (SLEP) de la daïra de Tizi, et un entrepreneur ont été condamnés à deux ans de prison ferme assortis d’une amende de 10 millions de centimes chacun. Un autre élu a écopé, quant à lui, de six mois de prison ferme. Ils étaient poursuivis pour les chefs d’inculpation d’octroi de privilèges à autrui, abus de fonction, falsification de documents officiels et ratification de marchés non conformes à la réglementation, a-t-on appris d’une source sûre.

A titre de rappel, l’affaire, dans laquelle est impliqué le maire d’El Keurt, actuellement en fonction, et les mis en cause, fait suite à une enquête diligentée, l’année précédente, par la gendarmerie nationale de Mascara au sujet de l’attribution d’une autorisation à un entrepreneur pour l’exploitation de tuf et autre sable à partir du cimetière de la commune pour alimenter ses chantiers et les malfaçons dans les travaux de réalisations de certains projets. De plus, il est reproché au maire la délivrance de certificats de résidence à des personnes étrangères à la commune pour l’obtention de la carte d’électeurs.

Categorie(s): actu régions

Auteur(s): A. Souag

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