Mascara : Un élu suspendu de ses fonctions à Tizi

Elwatan; le Jeudi 13 Mai 2010
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Un énième élu s’est vu suspendu de ses fonctions sur décision du wali, Larbi Merzoug, à Mascara. Il s’agit, cette fois-ci, de H. S. d’obédience RND, élu de l’Assemblée populaire de la commune (APC) de Tizi, à dix kilomètres de Mascara. La suspension de cet élu, le quatre mai dernier, fait suite à sa condamnation par la Cour d’appel de Mascara pour une affaire judiciaire dont il a fait l’objet, a-t-on appris.
L’article 33 du code pénal de la Loi n°90-08 du sept avril 1990 portant code de la commune, notons-le, stipule que l’élu communal ayant fait l’objet d’une condamnation pénale est définitivement exclu de l’APC.

Categorie(s): actu régions

Auteur(s): A. Souag

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