Mohamed chérif. Président de la Chambre nationale des huissiers de justice : «Le taux d'exécution des décisions a atteint 94%»

Elwatan; le Samedi 15 Mai 2010
49323

Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice et vice-président de la Chambre internationale des huissiers de justice, nous livre son analyse sur un métier en pleine mutation. Le rôle de l’huissier de justice est devenu plus important à la faveur du nouveau code de procédure qui lui reconnaît, en plus de ses prérogatives classiques, la mission de médiation entre les parties en conflit avant la phase contentieuse. Il a, en outre, instauré la notion d’assistance judiciaire aux personnes ne pouvant s’acquitter des honoraires. L’Algérie est classée deuxième par le nombre d’huissiers de justice (1800) derrière la France qui en compte 3000.

- Dans la nouvelle conjoncture que connaît le pays, quel est le rôle des huissiers de justice en Algérie ?

L’huissier de justice a essentiellement deux rôles : la notification et l’exécution des décisions de justice, tout en s’adaptant aux évolutions de la société, particulièrement en étant un intermédiaire dans le règlement des conflits, la constatation des faits et la collecte des preuves et la conformité des démarches pendant les élections, les séminaires et les assemblées générales des entreprises.
On peut citer aussi la contribution à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, la participation dans les efforts de réconciliation et de médiation comme nouveau mode de règlement du litige, tenter d’éviter l’exécution forcée et le recours à cette dernière qu'en cas de nécessité absolue, adopter le style de persuasion et d’explication lors de l’exécution des décisions.

En ce qui concerne les secteurs du commerce, des travailleurs, des transactions et les échanges entre créanciers et débiteurs, l’expérience du recouvrement de créances à l’amiable à travers les PV a prouvé son efficacité en faisant gagner du temps et en diminuant les frais, sans oublier qu’elle désengorge les tribunaux en optant pour le paiement échelonné. Dans ce contexte, plusieurs entreprises et sociétés publiques et privées ont recours à l’huissier de justice comme médiateur entre les deux parties et il a été démontré que 60% des dettes ont été récupérées après l’intervention d’un huissier de justice.

De plus, il faut savoir que la majorité des chèques sans provision a été régularisée à travers les PV judiciaires pour alléger les tribunaux ; il est devenu nécessaire de présenter un PV de contestation certifiant du non-paiement d'un chèque sans provision avant toute poursuite judiciaire car la plupart des chèques remis aux huissiers de justice sont payés à l’amiable ou en confisquant les biens du débiteur et, dans ce cas, les poursuites judiciaires restent le dernier recours. Il faut savoir aussi que le Trésor public bénéficie des services de l’huissier de justice, surtout lorsqu’il manifeste un professionnalisme et une grande compétence. En somme, on peut dire que l’huissier de justice joue un rôle de premier plan au service de l’Etat.

- Après une année d’application du code de procédure civile et administrative, croyez-vous que la justice soit devenue plus accessible aux plaignants ?

Contrairement à ce que pensent certains qui ont des intérêts étroits, il a apporté plusieurs éléments positifs. En se référant aux statistiques, on remarque que le nombre de citoyens qui vont à la justice a augmenté, comparativement à la période qui a précédé la promulgation de ce nouveau code.
Il y a plusieurs facilités. L’huissier donne des garanties pour corriger les erreurs de procédure, réduire la durée de notification et d'exécution, permettre aux personnes vulnérables de bénéficier d’une aide judiciaire pendant toutes les étapes du procès pour leur désigner gratuitement un avocat et les dispenser des frais de justice et des procédures d'exécution.
Il a été prouvé que tous ceux qui ont demandé cette aide l’ont obtenue après étude des documents exigés et avec une grande rapidité. Il y a lieu aussi de citer la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits et la célérité dans le traitement des affaires. Le législateur algérien n’a fait que suivre l’évolution d’une pratique émergeante qui commence à se développer dans un nombre croissant de législations aussi bien dans les pays du Nord que ceux du Sud.

- Les expulsions sont souvent mal vécues et suscitent chez certains un fort sentiment de dépit. Quel est votre point de vue ?

L’exécution d’une décision de justice ordonnant l'expulsion des occupants est plus importante que la déception des gens, car il existe un plaignant qui a été privé de son droit d’exploitation et de jouissance de son bien ; il est primordial que le propriétaire soit rétabli dans ses droits et cela ne sera possible que par l’expulsion de l’indu occupant car la Constitution algérienne garantit le droit à la propriété.
Si l’expulsé provoque la compassion des gens, c’est à la wilaya et l’APC de prendre en charge leurs dossiers et de les reloger si réellement ils le méritent. Le désappointement est une question sentimentale et l’exécution d’une décision est une question complexe, judiciaire, objective et valable.

- L’Algérie a été élue récemment membre du bureau exécutif de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ). Comment analysez-vous cette élection ?

Plusieurs acquis ont été possibles après les réformes profondes qu’a connues le secteur de la justice en Algérie. Ils ont été portés à la connaissance des autres pays lors de diverses rencontres.
Nous sommes passés au multipartisme, à l’ouverture du marché, à la promotion de l’investissement, à l’indépendance de la justice, à l’option de l’Etat de droit et à l’augmentation de la présence lors des procès. L’objectif est d’effacer l’image sombre de la décennie noire. Les experts internationaux l’ont constaté, ce qui nous a permis d’accéder à l’UIHJ. Après notre courte présence, nous avons pu introduire la langue arabe comme troisième langue de l’Union et ouvert la voie pour que d’autres pays arabes y accèdent, en sus de la possibilité de bénéficier de l'expertise de cette institution dans le domaine de la formation.

- Peut-on avoir une idée sur l'exécution des décisions de justice en Algérie ?

Malgré le passage de la profession d’huissier de justice de fonctionnaire de l’Etat à un statut privé, indépendant et libéral depuis 1991, le nombre d’exécutions de décisions n’a pas évolué pour autant et n’a connu qu’une augmentation insignifiante qui a atteint les 50%. La raison est que l’Etat n’a pas donné toute l’importance voulue à ce nouveau métier.
Il a abandonné les huissiers à leur propre sort. Mais depuis 1999, année du commencement de la réforme de la justice, la profession a suscité un meilleur intérêt, surtout de la part de Tayeb Belaïz, ministre de la Justice. Les insuffisances ont été comblées en révisant les textes organiques. Ainsi, les textes algériens sont de plus en plus conformes à ceux des autres pays et deviennent une référence mondiale. Ainsi, le taux d'exécution des décisions a atteint 94% et avec la révision des textes relatifs à l’exécution contre l’administration, nous pourrons atteindre les 100%.

- Le nombre de notaires et d’huissiers de justice en Algérie a été jugé insuffisant par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, il y a quelques années. Partagez-vous cet avis ?

Lors de la promulgation de la loi n°91-03 du 8 janvier 1991portant organisation de la profession d’huissier, il y avait 800 huissiers de justice sur l’ensemble du territoire national. Au regard des besoins pressants, 1000 autres huissiers ont renforcé l’effectif pour atteindre 1800 huissiers de justice. Si ce nombre est divisé par la population en Algérie, on obtient un huissier pour 20 000 habitants, ce qui est insuffisant pour couvrir les services judiciaires et extrajudiciaires. Nous partageons ainsi l’avis du ministre qui veut rehausser le métier d’huissier de justice et lui donner plus d’importance.

Categorie(s): entretien

Auteur(s): Kamel Benelkadi

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..