Mokhtar Bourouina. P/APC de Sidi M’hamed (Alger) : «Le maire a aujourd’hui peur d’apposer sa signature»

Elwatan; le Lundi 28 Mars 2011
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- Beaucoup d’observateurs déplorent que le nouveau projet de code communal réduise sensiblement les prérogatives des maires. Qu’en pensez vous ?


C’est vrai qu’on en parle beaucoup, mais d’abord il faut bien savoir quelles sont ces prérogatives. En matière de distribution de logements sociaux par exemple, je pense que cela est du ressort de l’APC ou du wali, cela ne change rien. Je suis moi-même membre de la commission de daïra qui statue sur la distribution des logements et qui est présidée par le wali délégué. Ma voix au sein de cette commission égale celle de l’administrateur de l’OPGI, de la CNL ou autre. Ce que je refuse, en revanche c’est qu’on dise que le transfert de cette prérogative des maires à la daïra est dû à l’incompétence des premiers. Quand on parle de maires délestés de leurs prérogatives c’est souvent par rapport à des notes qui bloquent des textes de lois. Exemple, dans l’ancien code communal, la commission de sécurité présidée par le maire a été gelée pendant des années et transférée au niveau du chef de daïra sur la base d’une simple note. Je peux vous citer plusieurs autres exemples dans ce sens, mais je ne suis pas d’accord pour autant avec l’idée que le maire réclame des prérogatives qui en fasse un intouchable. Pour que les APC jouent véritablement leur rôle, il faut d’abord que les partis politiques fassent mieux en matière de choix de leurs élus. Ces derniers doivent être le produit d’une vie organique au sein du parti.


            
- Comment amener les communes aujourd’hui à en finir avec leur situation financière délicate ?


Cela passe par la réforme de la fiscalité locale. Vous savez qu’il y a d’importantes usines ou unités économiques installées dans des communes qui ne bénéficient pourtant pas de leur taxe sur l’activité professionnelle parce que le siège social de ces entreprises se trouve dans une autre commune. Du coup, la distribution équitable des ressources est absente. Par ailleurs, il y a une certaine méconnaissance des dispositifs en place. Certains maires ignorent même d’où viennent leurs ressources fiscales et quels sont les impôts et taxe qui sont imposées. La taxe d’habitation est payée par le citoyen, mais n’est pas perçue par les communes. Certaines communes par ailleurs n’appliquent même pas la taxe de séjour des hôtels ou la taxe d’assainissement. Il y a aussi un problème de recouvrement des impôts. Globalement, on peut dire qu’il y a un laisser aller auquel il faut remédier.

 

- Et pourtant les APC ont bénéficié ces dernières années des effacements de leurs dettes…


C’est vrai que le gouvernement a procédé par deux fois à l’effacement des dettes des communes au cours de la dernière décennie. Mais il faut aussi rappeler que ces dettes ont été accumulées pendant la période de la décennie noire.  Nous avons besoin de décisions radicales. Il ne faut pas oublier que nos communes sont passées par une période d’instabilité et c’est à peine maintenant qu’elles retrouvent une stabilité, même relative. Une commune dans une région pauvre n’a d’autres ressources que ceux du FCCL (fonds commun des collectivités locales) ou les aides de l’Etat. Globalement, l’esprit de développer l’investissement pour créer de la richesse est là, mais il faut qu’il y ait des élus qui soient capables de maîtriser les mécanismes économiques et financiers en vigueur. Et puis pour attirer des investisseurs, il faut d’abord que le concept du marketing politique soit bien ancré et là aussi, il faut un changement de mentalité au niveau des APC, aussi bien pour les administrations que pour les élus afin que ces communes soient ouvertes aux investissements qui apportent un plus à la commune et non pas aux «baggaras» et aux adeptes de la «chkara».



- Le nouveau texte renforce le contrôle en matière de gestion. Certains P/APC réclament du coup la dépénalisation de l’acte de gestion. Quelle est votre position là-dessus ?  


La dépénalisation a été une de nos revendications depuis longtemps. Il y a une différence entre un maire qui fait des travaux fictifs, gonflent les factures ou détourne de l’argent public et un autre qui travaille dans le respect de la réglementation, tout en prenant quelques risques utiles. Aujourd’hui, nous sommes arrivés à une période ou le maire a peur d’apposer sa signature sur une décision, car l’interprétation des textes n’est pas la même pour tout le monde. Il faut faire la différence entre l’opportunité de la dépense et sa régularité.  La dépénalisation est donc une nécessité parce qu’elle pourra libérer les gestionnaires d’une manière générale. Quant au contrôle, il existe déjà et nous en sommes soumis qu’il soit de l’assemblée, des collectivités locales, ou même de la presse. Nous considérons que le maire doit être prêt à tout moment à rendre des comptes.                                        
 

Categorie(s): dossier

Auteur(s): Safia Berkouk

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