Nasreddine Lezzar. Avocat spécialiste en droit international : «Tout arbitrage aura des répercussions sur Cojaal et l’Algérie»

Elwatan; le Mercredi 8 Octobre 2014
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-Le ministre des Travaux publics a annoncé avant-hier à la radio la résiliation du contrat liant l’Agence nationale des autoroutes avec le consortium japonais Cojaal en raison du non-respect des délais. Alors que celui-ci a déjà introduit une demande d’arbitrage international, le ministre affirme que le contrat prévoit, en cas de litige, seulement un arbitrage au niveau local. Quelles sont les chances de voir la requête de Cojaal aboutir ?

Je n’ai pas entendu le ministre, mais si la distinction arbitrage international-arbitrage local a été faite il s’agit d’une dichotomie approximative et un propos qui mérite d’être nuancé. Le code de procédure civile algérien prévoit un chapitre sur l’arbitrage (articles 1006 à 1038) qui ne définit pas et qui serait l’arbitrage interne d’une part et d’autre part l’arbitrage international, qu’il définit comme étant celui qui arbitre les litiges relatifs à des intérêts économiques d’au moins deux Etats. Ainsi l’arbitrage, dans ce procès, serait nécessairement international.
Par ailleurs, sans être au fait du dossier, j’ai entendu dire que les parties ont prévu une clause de juridiction nationale, c’est-à-dire qu’elles auraient convenu de soumettre le litige à un tribunal étatique. Si tel est le cas, aucun recours à l’arbitrage international n’est possible, sauf si les parties établissent un compromis d’arbitrage. On peut recourir à l’arbitrage par deux moyens : l’insertion de ce que l’on appelle «une clause compromissoire» selon laquelle les parties contractantes conviennent de retirer les litiges éventuels qui naîtraient lors de l’interprétation ou l’exécution du contrat aux juges étatiques pour le soumettre à des arbitres qu’ils choisiront eux-mêmes, ou l’établissement d’un «compromis d’arbitrage» qui est la convention de recourir à l’arbitrage une fois le litige survenu.

-Dans le cas d’un arbitrage international, quelles seraient les répercussions sur l’Algérie ?

Les répercussions tout à fait ordinaires d’un contentieux tout à fait normal dans la vie des affaires. Cojaal payera des dommages et intérêts s’il n’a pas exécuté ses obligations contractuelles comme il se devrait et/ou l’Algérie serait condamnée aux dépens si la rupture du contrat est non fondée et/ou abusive.                    

Categorie(s): economie

Auteur(s): Hocine Lamriben

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