Outre la dépénalisation de l’acte de gestion : Plaidoyer pour la protection et la réhabilitation des managers

Elwatan; le Samedi 2 Avril 2011
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Motif : Dilapidation de biens publics. Ce cadre est condamné à trois ans de prison après avoir passé un mois de détention préventive. C’est après avoir purgé sa peine qu’il a été acquitté.
Mais ce cadre devra patienter encore 10 ans pour bénéficier d’un jugement définitif. Des réparations ? Djamil Hadj Slimane, lui dont la carrière professionnelle été stoppée net, attend toujours. Aujourd’hui, il exerce dans une entreprise publique et se consacre à l’écriture. Probablement pour exorciser la colère qui est en lui.
Comme ce cadre, ils sont des milliers à avoir été poursuivis en justice et condamnés dans le cadre de la loi 06-01 de 2006, avant d’être blanchis.

Dans la plupart des cas, le juge s’appuie sur deux articles de la loi portant «lutte contre la corruption» pour envoyer au cachot les cadres gestionnaires des entreprises publiques, de l’avis de certains avocats. Il s’agit particulièrement des articles 26 et 29 qui prévoient des peines de deux à dix années d’emprisonnement pour «dilapidation» ou «passation de marchés contraires aux lois en vigueur».
Ceux-là mêmes devant être modifiés suite à la décision du président Bouteflika, le 3 février dernier, de dépénaliser l’acte de gestion.  

Tort et injustice

Finalement, il aura fallu attendre 2011 et des milliers de foyers brisés pour que le président de la République daigne reconnaître implicitement le tort et l’injustice occasionnés. En attendant les textes d’application, les avocats restent convaincus que la pénalisation de l’acte de gestion est «un contresens». Au-delà du plaidoyer pour le décriminaliser, Me Miloud Brahimi estime que la responsabilité pénale des managers d’entreprises publiques demeure une exception algérienne.
Dépénaliser l’acte de gestion signifie, à ses yeux, que «le délit économique est une forme archaïque du délit politique». Son confrère Ouali Rachid, pour qui l’acte de gestion obéit à des règles universelles, soutient qu’un cadre d’entreprise ne doit pas être otage de «règles désuètes». Les deux avocats notent que les magistrats ne sont pas professionnellement outillés à traiter des dossiers relevant du droit des affaires.

A ce titre, ils soulèvent un vice de forme concernant le délit économique et l’acte de gestion et réclament «la protection» des cadres.
Abdelhak Lamiri, s’il voit dans la décriminalisation de l’acte de gestion «une bonne chose», reste tout de même un tantinet sceptique : «Le problème qui pourrait se poser est d’établir les frontières entre ce qui est acte de gestion et acte de malversation qui est forcément pénal. Il y a un fil difficilement identifiable, sauf pour les pays qui ont une longue expérience», dit cet économiste, également PDG de l’Insim, en notant qu’«il nous faut cette expérience pour tracer nettement entre ce qui est pénal et ce qui ne l’est pas». Il suggère de «conforter» les gestionnaires en prévenant toutefois contre le risque que la dépénalisation ne débouche sur «la non-sanction des gestionnaires».

Autre problématique sans cesse remise sur le tapis par des cadres arbitrairement emprisonnés : l’indemnisation. Car si le code de procédure pénale n°08-01, amendé et adopté par le Parlement en juin 2001, prévoit des dispositions consacrant la réhabilitation et l’indemnisation des personnes injustement incarcérées, il y a loin de la coupe aux lèvres.
Et pour cause, cette loi n’a jamais été appliquée, selon des avocats, d’où l’attente de six longues années pour que la Cour suprême crée, en 2007, un tribunal spécial pour l’indemnisation des personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire.
Outre les retards injustifiés dans le traitement des dossiers d’indemnisation, c’est une réhabilitation, d’abord morale, que réclament ceux que la justice a iniquement broyés.

 

Categorie(s): economie

Auteur(s): Hocine Lamriben

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