Plus de 15.500 entreprises ont bénéficié du rééchelonnement de leurs dettes fiscales à fin octobre

Elwatan; le Mercredi 26 Decembre 2012
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"Au 31 octobre dernier, 15.531 entreprises ont adhéré au dispositif  de rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté pour un  montant global de 92 milliards DA", a indiqué M. Raouia, précisant qu'une grande  partie des entreprises ayant bénéficié de ce dispositif relève du secteur privé.

De même, deux (2) milliards DA ont été versés par certaines entreprises  sans recours au rééchelonnement après avoir bénéficié de l'effacement des pénalités  dues au retard dans le paiement de leurs charges fiscales, a-t-il expliqué.

En outre, le montant global de la dette fiscale contractée par les entreprises  publiques et privées en difficulté est de 946 milliards DA, a précisé le premier  responsable de l'administration fiscale, ajoutant qu'il s'agit, dans une large  partie, "d'anciennes dettes qui relèvent de l'ancien régime fiscal".

Décidé par la tripartite économique (gouvernement-UGTA-patronat) de septembre 2011, le dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté est entré en vigueur le 1er mars 2012 avec l'ouverture de l'inscription des entreprises éligibles à cette facilitation.

Une période de moratoire de 12 mois, mais qui pourrait atteindre 36  mois en fonction des capacités financières de chaque entreprise, a été accordée aux entreprises bénéficiaires et durant laquelle ces entreprises ne sont pas tenues de payer leurs dettes fiscales. En outre, le rééchelonnement des dettes fiscales inclut l'annulation  des pénalités infligées à ces entreprises.

Categorie(s): economie

Auteur(s): El Watan avec APS

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