Procès en appel de Fellah Hacène : 5 ans de prison ferme pour le magnat de la ferraille

Elwatan; le Dimanche 23 Decembre 2012
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Une peine de 2 ans de prison ferme a été prononcée à l’encontre de Bara Djamel, directeur de Fersid, une filiale d’ArcelorMittal Annaba chargée de la réception de la ferraille. Maïzi Sabri, le garde du corps de Fellah Hacène a écopé de 6 mois de prison ferme. Poursuivis également dans cette affaire, Benmohamed Nourredine et Dahmani Daoud, deux cadres des services des impôts de la wilaya d’El Tarf ont été, quant à eux, innocentés.

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public, Ayachi Ahmed, a requis à leur encontre respectivement 10 ans, 1 an et 5 ans de prison ferme. Les 5 mis en cause sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, d’évasion fiscale, de faux et usage de faux sur des documents à caractère commercial, d’octroi d’indus avantages à tierces personnes et détournement de deniers privés (d’ArcelorMittal El Hadjar) et de complicité. Tour à tour, le collectif de la défense de Fellah Hacène composé de plusieurs avocats, a tenté par tous les moyens de disculper son mandant.

Mais c’était sans compter sur l’intransigeance de la présidente du tribunal criminel qui a confronté Fellah Hacène à des documents douteux notamment des factures dont la transaction avait été conclue avec un entrepreneur décédé depuis l’année 2000. Intransigeance qui a permis également, à l’issue d’une plaidoirie magistrale de Me Ferrah Mohamed-Salah et Me Yassi Mohamed, d’innocenter les deux cadres des impôts de la wilaya d’El Tarf qui, selon l’arrêt de renvoi, étaient accusés de négligence et surtout d’indus dégrèvements fiscaux au profit de Fellah Hacène, alors que leurs prérogatives ne leur permettent pas cet acte.

Lors de la session criminelle de mai 2010, Fellah Hacène était condamné à 10 ans, Bara Jamel, Benmohamed Nourredine, Dahmani Daoud à 3 ans et Maïzi Sabri à 1 an de prison ferme. Fellah Hacène et Bara Djamel avaient été arrêtés en mai 2009 par les éléments du CTRI et placés sous mandat de dépôt par le procureur près le tribunal d’El Hadjar. Alors que le principal accusé a vu sa peine réduite à moitié, le directeur de Fersid a déjà purgé la sienne, soit une année de plus par rapport à ce dernier verdict.               

Categorie(s): annaba

Auteur(s): Mohamed Fawzi Gaïdi

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