Projet de loi des finances pour 2016 : Hausse des prix des carburants et de la téléphonie

Elwatan; le Mercredi 7 Octobre 2015
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En effet, selon le communiqué officiel du CM, diffusé par l’APS, le projet de loi des finances pour l’année prochaine introduit «quelques revalorisations de taxes, notamment sur les carburants, la téléphonie mobile et les produits de luxe importés». Intervenant dans un contexte de crise pétrolière majeure, marqué par une contraction drastique des revenus du pays, ce projet de loi vise ainsi à compenser les pertes enregistrées sur les recettes de la fiscalité pétrolière, en taxant plus fortement certains produits et prestations afin d’améliorer les recettes de la fiscalité ordinaire.

En ce sens, précise le communiqué du Conseil des ministres, «au niveau des recettes budgétaires, les efforts consentis notamment pour améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire permettront une amélioration de 4,1% de son rendement». Les recettes budgétaires globales, est-il toutefois précisé, seront en baisse «du fait de l’impact de la dégradation du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale».

Pour autant, malgré ce constat de grave crise dans les finances publiques, le projet de loi de finances pour l’exercice prochain prévoit une hausse de 7,5% sur les transferts sociaux qui devront ainsi atteindre 23% du budget de l’Etat, avec notamment, est-il précisé, «477 milliards de dinars pour le soutien à l’habitat, 446 milliards pour le soutien aux familles, dont 222 milliards de dinars pour les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile) et 316,5 milliards pour le soutien à la santé publique».

De même, l’Etat prévoit également de maintenir le niveau de ses subventions indirectes, dont le coût total s’élèvera à 1500 milliards de dinars, soit notamment, rappelle le communiqué du Conseil des ministres, «630 milliards de dinars de différentiel entre les prix réels des carburants, y compris les quantités importées, et le prix de leur cession, plus de 750 milliards de dinars de différentiel entre le prix réel du gaz naturel et son prix de consommation, ainsi que 154 milliards de dinars de subvention d’équilibre à la société  Sonelgaz».

A noter qu’en termes de cadrages économiques, le projet de loi des finances pour 2016 prévoit une croissance de 4,6%, une inflation à 4%, des recettes budgétaires de 4952,7 milliards de dinars (en baisse de 4% par rapport à 2015), tandis que les dépenses budgétaires diminueront de 9% et seront réparties à hauteur de 4807,3 milliards de dinars pour les dépenses de fonctionnement et de 3176 milliards pour celles de l’équipement. Aussi, le solde global du Trésor, est-il indiqué, «affichera un déficit de 2452 milliards de dinars, alors que le Fonds de régulation des recettes (FRR) conservera 1797 milliards de dinars de réserves à fin 2016». 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Akli Rezouali

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