Promoteurs immobiliers à Annaba : Une commission d’enquête à la DGI

Elwatan; le Jeudi 13 Mai 2010
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Deux inspecteurs principaux des services fiscaux sont depuis hier à la direction des impôts de la wilaya de Annaba.
Ils ont été dépêchés par la tutelle – depuis la direction régionale de Sétif – pour enquêter sur l’affaire de la fausse déclaration des promoteurs immobiliers, révèlent des sources sûres.
Dans le lot des promoteurs soupçonnés émerge une entreprise dont le propriétaire déclare la vente de ses logements à 4 millions de dinars, alors qu’ils sont cédés réellement, selon des bénéficiaires, à 180 millions de dinars. Quant aux clients résidant en Europe, ce promoteur aurait exigé d’eux de verser 50%, soit l’équivalent de 90 millions de dinars en euros, sur un compte domicilié dans une banque étrangère.

Mieux encore, selon les mêmes sources, il déclare souvent des situations fiscales déficitaires sans pour autant faire l’objet d’une Vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (Vasfe).
Leurs dossiers comptables ayant été transférés à Constantine, les éléments de l’inspection générale des services fiscaux sont passés préalablement à la direction régionale des impôts de cette wilaya, territorialement compétente, pour entamer leurs opérations d’inspection aux côtés des éléments de la Vasfe à l’effet de passer au peigne fin la comptabilité de plusieurs promoteurs sur lesquels le doute de la fraude fiscale plane.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): M. F. G.

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