Rachid Tlemçani. Universitaire : «Une tendance à la concentration des pouvoirs»

Elwatan; le Lundi 28 Mars 2011
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- Le nouveau texte relatif aux communes est présenté dans une conjoncture politique et sociale nationale particulière. Comment l’analysez-vous ?


En effet, la situation politique générale du pays est très particulière. Un état insurrectionnel prévaut aujourd’hui à travers le territoire national. Le mouvement de protestation a touché tous les secteurs d’activités et toutes les catégories sociales et professionnelles, y compris des corps constitués. Des émeutes, des sit-in et des grèves partout. Depuis 2009, ce mouvement a atteint une nouvelle dimension susceptible de mener le pays vers l’inconnu. En 2010,  plus de 10 000 émeutes et incidents publics ont été recensés, soit plus de 900 par mois, pour atteindre plus de 5000 incidents en janvier 2011. Cette pression sociale croissante a finalement contraint la présidence de la République à admettre la nécessité d’engager des «réformes globales». Mais il ne faut pas se faire trop d’illusions sur la teneur de la réforme de l’Etat. Les mêmes individus qui ont trituré la Constitution en 2008 qui vont s’atteler à refaire le travail une autre fois. Par contre, la «rue algérienne» en diapason avec les autres «rues» dans la région  ne revendique pas un changement de façade, mais une refonte de la République, une République fondée réellement sur un Etat de droit et un pouvoir légitime. Selon une large opinion publique, le pays s’acheminera inéluctablement vers l’élaboration d’une constituante d’autant plus que cette idée est soutenue par l’ensemble de la classe politique. Tout le monde, pouvoir, opposition et rue, est d’accord d’ailleurs sur le fait qu’on vit la fin d’un règne, un règne qui dure depuis 50 ans. Une nouvelle assemblée chargée  d’élaborer les textes fondamentaux de la Deuxième République algérienne est revendiquée à présent par les Algériens, notamment par la jeunesse représentant plus de 70% de la population. Si la classe politique n’arrive pas à conduire pacifiquement le pays vers une rupture radicale, mais graduelle, je crains que la rue l’impose dans la douleur C’est vrai que l’Algérie n’est ni la Tunisie ni l’Egypte, mais c’est le pays où la violence a accouché tous les événements majeurs qui ont façonné ce pays. Le texte communal en discussion aujourd’hui au sein de l’Assemblée nationale s’inscrit dans cette nouvelle conflictualité nationale.



- Des maires se plaignent que le nouveau texte les dépouille de leurs prérogatives essentielles au profit des chefs de daïra et des walis. A quoi cela rime-t-il quand on sait que l’APC est censée consacrer le principe même de la décentralisation ?


Ce code a introduit d’importants changements dans la gestion et le fonctionnement  des assemblées. Il a institué entre autres une nouvelle structure administrative, le secrétariat. Nommé par l’Etat, le SG peut prendre d’importantes décisions, il devient plus puissant que le président de l’APC. Le principe directeur régissant le nouveau texte réside dans la tendance à la concentration des pouvoirs non pas entre les mains des représentants des citoyens mais entre les mains des représentants de l’Etat, le wali ou le chef de daïra. Ce texte ne vise pas finalement à élargir la participation des citoyens à la gestion de la cité. Bien au contraire, il tente à consolider l’autoritarisme au sein de l’institution–pivot de l’Etat républicain alors que la tendance lourde dans le monde est l’attribution de larges prérogatives aux élus locaux. L’article 63 du projet accorde un large contrôle du wali sur les délibérations. Les délibérations  portant sur le budget et la création d’établissements publics doivent être approuvées par le wali. Notons, les attributions de logements sociaux n’auraient pas occasionné des émeutes si les décisions étaient prises non pas les chefs de daïra, mais par les élus et la société civile. Ce texte ne vise pas en définitif le développement local, mais le contrôle autoritaire de la circonscription électorale. Ce code décrédibilise la représentation populaire et l’éthique électorale. Sans grande surprise, le texte après plusieurs années de palabres et tergiversations est contesté tant par les élus que par les partis politiques. Le bureau de l’assemblée nationale a examiné 242 amendements alors que le code ne contient que 225 articles. Son retrait s’impose de facto au-delà de tout formalisme juridique. Ce texte peut être même perçu comme anticonstitutionnel puisque les grandes décisions de la cité sont prises par l’administration centrale, le wali. La Constitution précise dans son article 6 que «la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple». De nombreux députés et présidents APC craignent que le nouveau code risque de nous conduire au retour à la période des DEC.



- On demande aux communes de s’assumer financièrement. Pensez-vous que leur mode de fonctionnement actuel le permette. Quelles solutions pour régler leurs problèmes de déficit chronique ?


En effet, l’ensemble des communes souffre d’un déficit chronique. Les communes pauvres sont loin d’être autonomes financièrement, même en collectant tout l’impôt de la commune. La plupart des communes rurales ne sont même pas en mesure de payer leurs agents. Par contre, les communes riches, situées dans les grandes agglomérations, sont en mesure d’acquérir leur autonomie financière par le biais de la fiscalité si leur gestion est rationnelle et transparente. Les ressources financières de la commune sont composées de subventions de l’Etat à hauteur de 80%. L’autonomie financière repose sur l’ouverture de deux grands chantiers, la réforme territoriale et la réforme fiscale. Le découpage territorial hérité du premier scrutin du multipartisme, qui a conduit le pays aux enfers, est déconnecté aux nouvelles réalités du pays. Un nouveau découpage plus conforme aux attentes populaires s’impose aujourd’hui. Il y a des wilayas qui contrôlent jusqu’à 60 communes, alors que la moyenne doit être autour de 25. Comme problème épineux, quel est le groupe  politique en charge de ce délicat projet aux enjeux électoraux et rentiers considérables ? Quant à la réforme de la fiscalité locale, elle s’inscrit dans une réforme de la fiscalité nationale. Cette dernière doit être profonde, il faut la rendre plus transparente et plus simple. Il y a plus de 20 taxes, trop d’impôts tuent l’impôt et par conséquent la démocratie. Une telle réforme n’est pas possible dans la configuration actuelle régissant les lobbies financiers qui ont fait main basse sur l’économie de bazar. Au préalable, les tenants de l’économie de bazar doivent être convaincus que la citoyenneté repose avant toute chose sur le devoir fiscal. Si la bourgeoisie algérienne est libérale, économiquement, elle est autoritaire, culturellement. Les nouvelles mesures légitimant l’économie souterraine et informelle rejettent aux calendes grecques le principe de l’égalité fiscale devant la loi. Les enjeux du code communal influent considérablement sur la question de la transition politique du pays, c’est pourquoi d’ailleurs il a été rejeté par les députés et les autres  acteurs. Il serait donc plus légitime d’attendre la réforme de l’Etat pour élaborer un nouveau code communal et d’autres.  



- En quoi un tel texte peut-il apaiser les esprits des citoyens susceptibles de recourir à l’émeute pour trouver une solution à leurs problèmes quotidiens, s’il marginalise le rôle des APC ?


La prise de décision relative au logement, à l’emploi, au transport public, se fait d’une façon très bureaucratique au niveau de la Wilaya, en conclave, sans la participation des élus et des acteurs locaux. Dans un tel contexte, la violence latente fait facilement éruption en investissant l’espace public donnant naissance à des intégrismes de tout bord.
Pour rappel, il n’y a pas une seule commune sur les 1546 qui n’a pas été secouée par des émeutes lors de l’affichage des bénéficiaires des logements ou lors d’un autre événement local important. Lorsque l’APC gérait réellement les communes, la violence ne prenait pas la dimension actuelle, elle était gérable. Ce n’est pas un hasard fortuit que c’est la première fois qu’un projet de loi est rejeté par tous les partis politiques. Le projet n’est pas porteur d’avancées démocratiques. Un autre consensus tacite pourrait être scellé par un autre enjeu d’une plus grande importance nationale. Pour cela, l’intérêt particulier ne doit pas se réaliser au détriment de l’intérêt collectif.                               
 

Categorie(s): dossier

Auteur(s): Safia Berkouk

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