Repère : Le pari tardif de la fiscalité ordinaire

Elwatan; le Jeudi 8 Octobre 2015
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Par La contraction sévère des recettes pétrolières du pays, appelée du reste à se poursuivre, incite enfin les pouvoirs publics à opérer certains changements de politique budgétaire, en agissant - ou en tentant d’agir - non pas uniquement sur les dépenses, mais aussi sur la collecte des ressources. De fait, bien qu’avancé et loué depuis toujours, le principe d’une réduction du poids de la fiscalité pétrolière dans le budget de l’Etat est resté jusque-là un vœu pieux.

Tant que le permettaient les performances du secteur de l’énergie, l’Etat se dispensait, en effet, de l’effort de mieux diversifier les sources de ses recettes fiscales, de sorte à réduire la dépendance de son budget au pétrole. Le contexte ayant complètement changé, avec une valeur du baril désormais réduite de moitié, le gouvernement semble enfin se presser de fixer des objectifs concrets pour «performer», un tant soit peu, la fiscalité ordinaire, c’est-à-dire tous les impôts qui ne découlent pas directement de l’activité du secteur énergétique.

Ainsi, le projet de loi des finances pour 2016, approuvé avant-hier par le Conseil des ministres, fixe un objectif clair pour l’amélioration des recouvrements de la fiscalité ordinaire, prévoyant d’en croître le rendement à hauteur de 4,1% sur l’ensemble de l’exercice. Telles que formulées dans le communiqué officiel de l’Exécutif, les raisons ayant motivé cette nouvelle orientation sont également claires : les recettes budgétaires prévues pour l’exercice prochain sont estimées à 4952,7 milliards de dinars, soit en baisse de 4% par rapport à 2015. Un recul dû, est-il noté, «à l’impact de la dégradation du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale».

En effet, selon la dernière note de conjoncture de la Banque d’Algérie, les recettes de la fiscalité pétrolière, dont les finances publiques sont fortement tributaires, ont chuté à 1254,9 milliards de dinars à fin juin dernier, contre 1518,3 au second semestre de 2014 et 1870 au premier semestre de la même année. Cette forte tendance baissière, due bien entendu à la mauvaise conjoncture pétrolière, induit à la fois un creusement dangereux du déficit du Trésor, mais aussi une forte érosion de l’épargne engrangée dans le Fonds de régulation des recettes (FRR), ce qui, en définitive, remet sérieusement en cause les capacités de financement de l’Etat.

D’où, justement, le sursaut soudain de l’Exécutif pour tenter d’y remédier en améliorant les performances de la fiscalité ordinaire. Un sursaut qui semble cependant trop tardif et peu soutenu par des décisions fortes. Car, jusque-là, l’objectif d’améliorer de plus de 4% le rendement des impôts ordinaires n’est accompagné que de petites mesures, dont un relèvement prévu de certaines taxes sur les carburants, la téléphonie mobile et les produits de luxe, ainsi qu’une tentative de fiscalisation de l’argent de l’informel. Trop peu, en somme, pour atténuer concrètement la dépendance du budget de l’Etat à la fiscalité du pétrole, alors que les réformes fiscale et financière qui devaient être menées, à cet effet, attendent toujours de voir le jour.                                                                                


 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Akli Rezouali

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