Retard de l’ouverture de l’année judiciaire : Bouteflika boude-t-il les magistrats ?

Elwatan; le Mercredi 26 Decembre 2012
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Organisée dans une salle qui regroupe magistrats et présidents de cour, l’ouverture de l’année judiciaire est un protocole qui a longtemps servi à élaborer les bilans et à donner des perspectives pour les questions intimement liées à l’activité de la justice. Si le feu vert est donné habituellement au mois de septembre pour le lancement des activités dans les tribunaux et les cours, ces dernières années, la présidence de la République, qui fixe la date d’ouverture, tend à retarder les délais, laissant les juristes et l’opinion perplexes. Si le président de la LADDH, Nordine Benissad, et en se basant sur les textes de loi estime que «rien n’oblige le président de la République à présider l’ouverture de l’année judiciaire», il n’en demeure pas moins qu’une tradition est instaurée depuis des années faisant que le chef de l’Etat ouvre l’année judiciaire.

Contrevenir à cette tradition invite nécessairement à des interrogations sur le respect que le chef de l’Etat accorde à son propre agenda et à l’institution judiciaire. «Elle est organisée pour présenter un bilan et des perspectives. Le report de cette cérémonie n’est pas synonyme d’obstacles à l’activité des cours et des tribunaux», souligne le président de la LADDH. Cet avis n’est toutefois pas partagé par d’autres juristes et politiques. Le porte-parole du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Athmane Maâzouz, estime que «le chef de l’Etat a habitué les Algériens à ce genre de retard». «Le pays est gouverné par un personnel politique pour qui la notion de temps lui est étrangère. Les décisions institutionnelles sont sérieusement en panne. Le retard de l’ouverture de l’année judiciaire est vraiment un accessoire face aux atteintes de la loi fondamentale du pays. Que pouvons-nous attendre d’un chef de l’Etat qui, de l’avis de l’écrasante majorité des Algériens, est inapte à assumer ses obligations», a indiqué Athmane Maâzouz. Pour le chef du groupe parlementaire du Front des forces socialiste (FFS), Ahmed Betatache, «le chef de l’Etat se croit supérieur aux lois de la République, raison pour laquelle il reporte comme il veut l’ouverture de l’année judiciaire». «Il ne donne aucune importance aux textes de loi, ça contribue à l’absence d’un Etat de droit en Algérie.»

Dans le même sillage, le député FFS Mostefa Bouchachi indique qu’«à travers ses agissements, le chef de l’Etat nuit à l’image et à la justice de l’Algérie». «Le pouvoir fait croire à la société que le respect des lois, que lui-même propose, ne sont pas une priorité et sont même piétinées par le chef de l’Etat», observe-t-il. Pour l’avocate Fatma-Zohra Benbraham, «l’ouverture de l’année judiciaire est une tradition très attendue par les magistrats et les avocats». Mais, déplore-t-elle, «nous ne comprenons pas pourquoi ces dernières années, elle n’a lieu que vers la fin de décembre, alors qu’elle doit démarrer au moment de la rentrée sociale». «L’ouverture de l’année judiciaire est l’occasion de débattre des perspectives pour une meilleure activité de la justice, d’autant plus que le président de la République, qui intervient dans un discours, peut donner son avis et l’horizon à atteindre», explique l’avocate. L’année judiciaire effective doit avoir lieu le 15 septembre de chaque année. «Le manque de concordance entre l’entrée effective et officielle ne donne aucune idée sur les plans à concrétiser. Avec ce manque de transparence, nous n’avons aucune explication sur ce retard», ajoute Me Benbraham.

Elle ajoute qu’«il serait très dommage que la tradition de l’ouverture de l’année judiciaire se perde». Selon l’avocat Amine Sidhoum, «il semble que cette année, l’ouverture de l’année judiciaire a été retardée en raison de la préparation de la visite du président français François Hollande». Cette visite est-elle plus importante que la gestion d’un secteur aussi sensible que la justice ? Pour le président du bureau d’Alger de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), Salah Dabouz, «le retard de l’ouverture de l’année judiciaire nous contraint à reporter plusieurs fois nos doléances auprès de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat». «Quand nous nous rendons vers ces instances, ils nous disent souvent que les concernés (les responsables demandés) sont absents, car ils préparent l’ouverture de l’année judiciaire», témoigne Me Dabouz. Mais pour cet avocat, «personne ne trouve d’explication valable. Seule la Présidence fixe les dates», explique-t-il. Le militant de la LADDH estime que «l’ouverture de l’année judiciaire dans les délais donnerait une bonne image de rigueur à la justice du pays, mais c’est loin d’être le cas».


 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Mehdi Bsikri

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