Affaire des déchets ferreux et non ferreux du port d’Alger: Deux peines d’emprisonnement ferme, des acquittements et des peines de prison avec sursis

Lesoir; le Mercredi 6 Novembre 2013
2

Le tribunal criminel près la cour de Tizi-Ouzou a
rendu, tard dans la journée de lundi dernier, son verdict dans l’affaire
de l’exploitation frauduleuse des déchets ferreux et non ferreux du port
d’Alger dans laquelle ont été impliqués de nombreux cadres de cette
institution. Une peine de six ans de prison ferme et une autre de cinq
ans ont été prononcées à l’encontre de Bouglid A. E. Aziz, directeur
central et Belkhir M. Faouzi, cadre de l’entreprise portuaire. B. A.E.
Aziz et B.M.F., les principaux accusés sont jugés en compagnie d’une
quinzaine d’autres de leurs collègues qui ont été tous convoqués pour un
procès en appel qui a débuté dimanche dernier, devant la juridiction
criminelle de la cour de Tizi-Ouzou. Le tribunal a prononcé des peines
de prison avec sursis et des acquitements à l’encontre des autres
prévenus, à savoir Boudelioua A., Bouziane. K., Mesloub. Dj., Cherban
T., Ben Amara A. et Saidi A., Khouna H., Amirouc Z., Isyakhem F.,
Yahyaoui Kh. et Chebouti, Khezri. Kh. Au total, ce sont quatorze
prévenus dont sept étaient en détention et ont été jugés précédemment et
condamnés pour plusieurs chefs d’inculpation dont la falsification de
documents officiels, l’octroi de privilèges et exonération de taxes
publiques sans autorisation, la négligence ayant entraîné des pertes de
deniers publics, fausse déclaration sur la quantité et la valeur du
produit exporté et transfert de capitaux vers l’étranger.
Avant-hier, lundi, le procureur de la République avait requis la
perpétuité à l'encontre de huit accusés à savoir, Bouglid A., Belkhir M.
F., Boudelioua A., Bouziane K., Mesloub Dj., CherbanT., Ben Amara A. et
Saidi A. Ces prévenus étaient jugés, essentiellement, pour falsification
de documents officiels.
D’autres peines de 10 à 5 ans de prison ferme assorties de fortes
amendes ont été également requises par le représentant du ministère
public.
Il convient de rappeler que les mis en cause ont été jugés à Tizi-Ouzou
suite à un pourvoi en cassation pour des faits qui remontent à décembre
de l’année 2000. Des investigations avaient permis de mettre au jour des
anomalies dans la gestion et la commercialisation des déchets ferreux et
non ferreux.
Un détournement de sommes importantes consécutif à des trafics sur la
marchandise en question a été imputé à certains accusés principaux qui
avaient nié les faits.
S. A. M.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): S. A. M.

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..