Quatre cents mises en demeure ont été adressées en 2012 à des opérateurs miniers pour infractions, selon le président du conseil d’administration de l’Agence nationale de géologie et du contrôle minier (ANGCM).
Tout en ne précisant pas les motifs de ces mises en demeure et
l’identité des concernés, Mohamed Tahar Bouarroudj a rappelé que l’ANGCM,
et par delà le secteur de l’énergie et des mines, a engagé une vaste
opération d’assainissement du domaine minier. Certes, des dispositions
coercitives sont prévues par la réglementation mais ne relèvent,
cependant, pas des prérogatives de l’agence, précise son président,
d’autant que c’est l’Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) qui
est habilitée à procéder au retrait des titres miniers. Selon M.
Bouarroudj, l’essentiel est d’œuvrer à sensibiliser les divers
intervenants dans ce domaine. A ce titre, le président de l’ANGCM
indique qu’une série de regroupements régionaux a été lancée, en vue de
dresser un diagnostic exact dans le domaine de l’exploration et
l’exploitation minières.
Lancement de la 37e session d’adjudication
Concernant justement l’exploration minière, essentiellement de
calcaires, d’argiles et de sables, l’Agence nationale du patrimoine
minier (ANPM) vient, par ailleurs, de lancer un appel d’offres national
et international pour l’adjudication de vingt sites miniers. La 37e du
genre, cette adjudication porte sur l’exploration de 20 sites miniers,
répartis sur 12 wilayas. Ces sites contiennent des substances minérales
industrielles (calcaires, argiles, sables, grès et tuf) destinées pour
les granulats et sables concassés, les produits rouges, la verrerie et
les travaux publics. Notons à ce titre que l’opération de retrait des
cahiers des charges a commencé dès le 17 décembre dernier auprès de l’ANPM
et se poursuivera jusqu’au 16 janvier 2013. La date de dépôt et
d'ouverture publique des plis des soumissions des offres techniques
relatives à cette mise en adjudication a été fixée au 17 janvier
prochain.
Les soumissions sont conditionnées
Seuls les soumissionnaires sélectionnés à l'issue de cette première
étape pourront présenter leur offre financière, dont l'ouverture
publique des plis s'effectuera le 7 février prochain. L’ANPM indique que
la capacité de production des gîtes de calcaires doit être au minimum de
5 000 tonnes par an. En outre, ne peuvent prétendre à soumissionner pour
les substances minérales, indique l’ANPM, que les personnes morales
disposant d’une unité de production de produits rouges ou de production
de verre ou justifiant d’un projet d’investissement dans le domaine
considéré, avec un degré de maturation jugé suffisant ainsi que des
capacités financières suffisantes pour concrétiser dans les meilleurs
délais leurs projets.
C. B.